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Déliberation - d1 4 dpt vehicules pm publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d1 4 dpt vehicules pm publie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
|
nouvi
CR)
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
AVRIL
2023
N°
1/4
Objet
:
Financement
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
l'acquisition
de
véhicules
pour
la
Police
municipale
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND),
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Isabelle
CARON
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
POUVESLE
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-1-4-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
publique
et
à
la
vidéoprotection,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
possibilité
de
financement
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
communes
et
groupements
de
communes
selon
le
dispositif
«
Soutien
au
développement
des
véhicules
de
police
municipale
ou
intercommunale
»,
Vu
l'inscription
au
budget
2023,
Vu
le
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
l'acquisition
de
3
véhicules
pour
la
Police
municipale
d'un
montant
prévisionnel
de
132
507,75
euros
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
d'acquisition.
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
l'acquisition
de
3
véhicules
pour
la
Police
municipale,
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
dossiers.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Stéphane
POUVESLE
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-1-4-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 C'0G ePejue9inod
3 L6'ZOS +2 = SOpUEWEP SJUSWSOUEUI, SP |2J0} JUEJUON
1 '6t oPejus9inod
3 Gÿ SE CZ = O|IIA 61EU9 e esey
3 L6'ZOS +2 = SOpUEUSP SJUSUISOUEUI [20 L
1H 3009 np HOE£| 3 LG'TOS + eoue14 8p 8|] UOIBSY jUeISoueUI +
9/n9149A 1Ed 1H 3 000 0ÿ E euuoye/d xneAe] Sep LH 1909 np % GZ| > 00000 0£ leueuwsyedep |I8SU09 JUSWISoUEUI 4
3 GC 9/9 2ÿL = XNEABIJ} JUEJUON
3 GC 9/9 /ÿ} e[edioiunu 89104 8P SEIN9IUSA €
LH
9JedISIUNIN 2921104 EI Anod senaiuyea £ op uonisinb9
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-1-4-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023