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Arrêté - 99 AU DEC 2022 0295
Arrêté - 99 AU DEC 2025 69
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2025 69)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/SP
Tél. : 03.21.08.03.27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250307-DEC_2025_69-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « AVALON CELTIC DANCES » LE DIMANCHE
16 MARS 2025 À 17H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3-1°,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2024/2025 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (productions,
agences artistiques, etc..).
Décision N°2025- 6
DÉCIDE
ARTICLE 1 : |l sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « ARTOIS-GOHELLE / IRLANDE » sise 15 rue des Blattiers — 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES représentée Monsieur Didier RIEZ en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « AVALON CELTIC DANCES » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le dimanche 16 mars 2025 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 6 500 € net de taxes (art. 293 B du CGI). Les coûts annexes liés aux transport, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées par mandat administratif, après service fait et sur présentation de factures via « Chorus Pro ».
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Hôtel de Ville
Tél. C ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Q 7 MARS 2025
Pour Le Maire,
L'adjointe délégyép #la- CA,
Hélène CORRE