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Compte-Rendu - Designation delegues CNAS ARSPREF
Déliberation - 1775226083 Designation du delegue au CNAS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1775226083 Designation du delegue au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Séance du 21 mars 2026 EX 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égahré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mars, à neuf heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Agathe CHAZALLON - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES — Patrick MOREL - Lionel PEYRELONG — Marie ROYET Votants : 11 ABSENTS :
Pour : 11 EXCUSES :
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué chargé des relations avec le CNAS.
A été élu à l'unanimité :
- Agathe CHAZALLON
Fait et délibéré en Mairie
le 21 mars 2026
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20260321-26 03 010-DE Reçu le 24/03/2026