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Déliberation - 1776070916 DCM 20260327 4 Designation delegue CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1776070916 DCM 20260327 4 Designation delegue CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
” |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
Maire.
Présents : CHAPUIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM Wahiba, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine (arrivée à 19:52), MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia, YILMAZ Yener (21).
Excusés : BRUYERE Maud (Pouvoir à Pierrick MARCON), Catherine MARCON (pouvoir à Hélène DREVET) (2).
Absents : 0
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Désignation délégué CNAS.
DCM 20260327-4
Considérant :
. Que la commune est adhérente au Centre National d'Action Sociale (CNAS) ;
« Qu'il convient de désigner un élu et un agent de la collectivité pour représenter
la commune au sein du CNAS pour la durée de cette mandature ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Désigne pour cette mandature :
.« Élu délégué CNAS : Catherine MORELLON, adjointe
2/0 sLgLLe Lsabelle SOUCHON, secrétaire générale AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_4-DE
Reçu le 01/04/2026 Les délégués désignés porteront la voix de la commune au sein des instances du
CNAS et assureront la représentation de la collectivité dans le respect des statuts et
missions de l'association.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Pascale MERLE
AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_4-DE
Reçu le 01/04/2026