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Arrêté - AG 0548 2025 portant rA©glementation temporaire circulation et stationnement place Mairie Village des Possibles tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 0548 2025 portant rA©glementation temporaire circulation et stationnement place Mairie Village des Possibles tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le 7
ID : 974-219740099-20251017-AG_0548_2025-AR
À Lee République Française
SAI NT, AN DRÉ ARRÊTÉ N° .QOUR...../2025
DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement Place de la Mairie
à l’occasion de la manifestation intitulée «Village des Possibles»
RRI/P.M/W.J/2025
LE MAIRE
Vu la loi 82-293 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et Régions, modifiée.
b Vu l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
\u les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
» Vu l'article L 417-10, R325-12, et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du
Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R 421-2 Code de la Justice administrative et des cours administratives d'appel.
+ Considérant la déclaration de l’IME et SESSAD Raymond Allard — ALEFPA 407 rue de la Communauté — 97440 Saint-André, organisent une matinée d'information et de sensibilisation à destination des familles des représentants légaux et du grand public «village des possibles» sur le parvis de la Mairie le Samedi 06 Décembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. + Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules toutes catégories à l'occasion de cette manifestation .
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation.
Article 1
L'IME et SESSAD Raymond Allard - ALEFPA organisent une matinée d'informa et de sensibilisation à destination des familles des représentants légaux et du grand p «village des possibles» sur le parvis de la Mairie le Samedi 06 Décembre 2025 de8 h
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (0262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 » mairie@saint-andrerre Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le SLG-
ID : 974-219740099-20251017-AG_0548_2025-AR
ARRÊTÉ
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits le Samedi 06 Décembre 2025 de 00 h 05 à 13 h 00.
» Place du 2 Décembre parking avant de la mairie, sur une partie délimitée par
les organisateurs.
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 4
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 5
Les forces de Police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l’article R 421-2 Code de la Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 17 GCT. 20%
Signé électroniquement par: Jean-Marc PEQUIN
Date designature : 17/10/2025
Qualité : 1er Adjoint
Arrêté N°. DEUS Du 1.100120. 2025