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Arrêté - AG 1063 2025 portant reglementation circulation et du stationnement MarchA© de NoAl 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 1063 2025 portant reglementation circulation et du stationnement MarchA© de NoAl 2025 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 974-219740099-20251217-AG_1063_2025-AI
À République Française
ae £ ViLLE DE ARRÊTÉ n° AS 12025
SAINT, ANDRÉ À PP DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement à l’occasion du «Marché de Noël 2025»
Abroge l'arrêté N° 0996/2025
RR/P.M/W.J/2025
LE MAIRE
Vu la loi 82-293 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et Régions, modifiée.
Vu l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
» Vu l'article L 417-10, R325-12, et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R421-2 Code de la Justice Administrative
+ Considérant la demande de la commune de Saint-André en date du 26 Novembre 2025.
+ Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion du Marché de Noël qui aura lieu à Saint-André du 19 Décembre au 21 Décembre 2025. + Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement cette manifestation.
Article 1
La commune de Saint-André organise le Marché de Noël du Vendredi 19 au Dimanche 21 Décembre 2025.
Article 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit à partir du Jeu 18 Décembre 2025 à 9 h 00 au Lundi 22 Décembre 2025 à 11 h 00 aux emplaceme désignés par les organisateurs pour les préparatifs :
Place de stationnement de la rue du Père Buscher partie compri
entre la salle Jeanne D'Arc et l'école Félicienne Jean.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (0)262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 « mairie@saintandre.re Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SLG-
ID : 974-219740099-20251217-AG_1063_2025-AI
Article 3
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits du Jeudi 18 Décembre 2025 à 9 h 00 jusqu'au Lundi 22 Décembre 2025 à 11 h 00.
Rue du Père Buscher partie comprise entre la salle Jeanne D'Arc et l'école Félicienne Jean.
Rue de l'Église sauf riverains (circulation sens interdit pour accéder au domicile.
Article 4
La circulation sera en sens unique entre la Rue du Père Repond partie comprise entre la Rue du Père Buscher et Rue du Cimetière dans ce même sens.
Article 5
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 6
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 1 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles L411-1, R417-6, R417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 7
Les forces de Police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation
Article 8
Conformément à l'article R421-2 Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 17 DEC. 2025
Arrêté N°,1063...