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Déliberation - 99 de 073 051 de 1 1 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
53 C5
EXTRAIT
DU
REGIS:
RE
DU CONSEIL MUNICIPAL
En
exercice
|
17
Présents
14
Absents
3
Pouvoirs
2
Votants
lé
Pour
lé
Conire
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
30
mai
2023
Date
d'affichage
:
30
mai
2023
Délibération
D2023
051
Budget
général
2023 :
décision
modificative
n°1
(1/2)
Le
lundi
5
juin
2023
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ceïte
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ,
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
procuration
à
Mme
ANDUGAR
M.
CARON
donne
procuration
à
M.
ANDREYS
M.
CHEVALLIER
donne
procuration
à
M.
ROBERT
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Delphine
LAPLANCHE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
d'effectuer
une
modification
des
prévisions
du
budget
primitif
afin
de
prendre
en
compte
:
-
La
régularisation
de
l'avance
forfaitaire
liée
au
marché
de
travaux
du
giratoire
de
la
Fontaine,
-_
La
régularisation
des
provisions
pour
créances
douteuses,
-
L'achat
d'un
système
d'alerte
dans
le
cadre
du
Plan
Particulier
de
mise
en
sécurité
pour
le
groupe
scolaire.
Par
conséquent,
les
prévisions
budgétaires
doivent
être
corrigées
comme
sUit
:
Fonctionnement
dépenses :
6817
Provisions
-
110,88
€
pour dépréciation
6817
Chap.042
Provisions
110.88
€
pour dépréciation Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
13/06/2023
EM
Investissement
dépenses :
ID : 073-217303288-20230605-D2023
051-DE
238
Avances
et
5.500,00
€
acomptes
Délibération
D2023
051
versés
Budget
général
2023 :
2151
Chap.041
Réseaux
de
5.500,00
€
décision
modificative
n°1
voirie
(2/2)
2188
Opé.
101
|
Autres
5.000,00 €
matériels
020
Dépenses
4889.12
€
La secrétaire
de
imprévues
séance,
Investissement
recettes
:
—
2151
Réseaux de
5.500,00 €
&
voirie
238
Chap.041
Avances
et
5.500,00
€
acomptes versés
4942
Chap.
040
Provisions
110.88
€
pour dépréciation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
budgétaires
telles
que
présentées
et
annexées
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
atutt«
Pubtié le 13/06/2023
KKK
ID:
673-217303288-20230605-D2023
061-0E
13328
Code
INSEE
VIVIERS
DU
LAC
BUDGET
COMMUNAL
DMn°1
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Désignation
D-6817
: Dotations
aux
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
circulants TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-6817
: Dotations
aux
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
circulants TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et aux
D-020
: Dépenses
imprévues
{ investissement}
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{ investissement)
R-4912
: Provisions
pour
dépréciations
des
comptes
de
redevabies TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-2151
: Réseaux
de
voirie
R-238
: Avances
et acomptes
versés
sur
commandes
d'immos TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
D-2188-101
: Ecole
(2
bâtiments)
R-2151
: Réseaux
de
voirie
TOTAL
21
: Immobilisations
corporelles
D-238
: Avances
et acomptes
versés
sur
commandes
d'immos TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
(1) y compris
les restes
à réaliser
Dépenses
(1)
Diminution
de
crédits
5 000.00 5
000.00
0.00 0.00 0.06 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Augmentation
de
crédits
110.88 110.88
€
0.00 0.00
€
110.88 110.88
€
0.00
€
0.00
€
5 500.00
€
0.00
€
5 500.00 5 000.00
€
0.00
€
5 000.00 5 500.00 5 500.00
Recettes
(1)
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
0.00
€
0.00
€
110.88
€
110,88
€
0.00
€
5 500.00
€
5
500.00
€
0.00
€
5 500.00
€
5
500.00
€
0.00
€
0.00
€
Page
1
sur
1