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Déliberation - 99 de 073 044 de 1 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 044 de 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, TR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC Nombre de Conseillers Envoyé en préfecture le 13/06/2023 Reçu en préfecture le 13/06/2023 Publié le 13/06/2023 En exéfeleé 17 Présents | 1 D absents | 3 : Pouvoirs 2 Votants té En Pour 16 Contre [. - ‘ eu benes OO Beus | Date de convocation : 30 mai 2023 Date d'affichage : 30 mai 2023 Délibération D2023_ 044 Conseil départemental de la Savoie : convention technique n° DI-SES 2023-16 aménagement d'un cheminement piéton route du lac. La secrétaire de séance, Mme LAPLANCHE CE ER EXTRAIT DU REGIS 1D : 073-217308288-20230605-D2028 044-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 5 juin 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ. Étaient présents: M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. BELLOT Julien, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme THUILLIER Marlène. Mme SPIRITO donne procuration à Mme ANDUGAR M. CARON donne procuration à M. ANDREYS M. CHEVALLIER donne procuration à M. ROBERT Pouvoir : Absent : Monsieur PLUCHE. Secrétaire de séance : Mme Delphine LAPLANCHE a été désignée secrétaire de séance. Monsieur l'adijoint au Maire, délégué aux travaux, rappelle au conseil municipal les travaux d'aménagement d'un cheminement piéton, route du lac sur la route départementale n° 17b située sur le territoire de la commune de Viviers du lac. Puis il précise que, dans le cadre de la réalisation par la collectivité de travaux sur les routes départementales il est nécessaire de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Savoie permettant l'occupation du domaine public routier départemental et définissant les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages, notamment : - Le respect des prescriptions techniques contenues dans les dossiers (référencés DI-SES-2023-16 transmis par le Département, - La responsabilité incombant à la collectivité pendant toute la réalisation des travaux et après leur achèvement, - La surveillance et l'entretien des équipements ... Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE la convention technique n° DI-SES 2023-16 concernant les travaux réalisés sur route départementale sous mafñtrise d'ouvrage communale, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.