Procès Verbal - SKM C301i26010912040 organized 1cd2c01d

Documents similaires

unknown - Atelier Accelerer la transition ecologique reunion

unknown - DICRIM Droue

Procès Verbal - PV DU 4 NOV 2025 f2359e3b

Procès Verbal - organized 11

Arrêté - 2026 01 14 Arrete brulage feux activites a risque

Arrêté - ARRETE 2020 33 bacs dechets menagers

Compte-Rendu - SKM C45824021310420

Déliberation - SKM C250i24062111560

Compte-Rendu - SKM C224e19092109550

Déliberation - SKM C300i22111818062

Procès Verbal - SKM C301i26010912040 organized 1cd2c01d Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Droue-sur-Drouette. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C301i26010912040 organized 1cd2c01d)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ep PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

Établi conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 entrée en vigueur au 1*' juillet 2022.

28230 Droue-sur-Drouette

DATE DE LA CONVOCATION : 12/09/2025 Nombre de conseillers :

DATE D'AFFICHAGE : 12/09/2025 En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 11

L'an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 20 heures 45 minutes,

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean- François BULIARD, maire.

Étaient présents : Patricia KNOSP, Jean-Michel HUCTIN, Gisèle MACK, Aurélien FERRET, Marie-Claude CORBIN, Magali COLIN, François PIERRE, Yannick LHOMME, Bruno BERTHIER Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés Aline PELTIER, donne pouvoir à Gisèle MACK,

Jean-Bernard GRAMUNT,

Annie DECAIX,

Secrétaire de séance : Yannick LHOMME

RDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2025

- DÉLIBÉ NS :

- _TE28 — convention d'amélioration énergétique d'éclairage public relatif au projet de travaux Rue de la Gare, Rue du Petit Droue, Chemin des Prés, Résidence des Acacias - Adhésion a la compétence conseil énergétique développée par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir

- Autorisant le Maire à procéder à la dépense d'un quart des dépenses d'investissement budgétisées sur le BP 2026

- Autorisant le maire à demander une subvention FDI pour les travaux de rénovation du parcours sportif

- Autorisant le maire à demander une subvention FDI pour la sécurisation de la mezzanine aux ateliers municipaux

- Autorisant le maire à demander une subvention FDI pour les travaux de signalisation horizontale et verticale de la voirie

- Autorisant le maire à recruter un vacataire pour une mission ponctuelle - Participation communale à l'élimination des cocons de chenilles processionnaires du pin e des nids de frelons asiatiques

- FORMATION TION ERSEDix conseillers sont présents à l'ouverture de la séance, le quorum étant atteint, M. le

Maire procède à l'ouverture de la séance à 20h45.

Yannick LHOMME est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.

- Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025, dont le secrétaire de séance était

Gisèle MACK, est approuvé à l'unanimité.

- DÉLIBÉRATIONS :

- 2025-12-33 TE28 — convention d'amélioration énergétique d'éclairage public

relatif au projet de travaux Rue de la Gare, Rue du Petit Droue, Chemin des Prés,

Résidence des Acacias

Monsieur le Maire rappelle qu'un plan de financement sur 5 ans est prévu avec Territoire d'Énergie

Eure-et-Loir pour le passage de l'ensemble de l'éclairage publique en LED. En 2025, les travaux ont concerné principalement la zone industrielle.

Monsieur LHOMME indique qu'à l'occasion d'une demande faite auprès du SIEPARE, il a été constaté qu'une partie des réseaux d'eau potable, d'assainissement, et qui concerne peut-être également les eaux pluviales, de la zone de la Queue d'Hirondelle, n'ont pas été rétrocédés et appartiennent toujours à la SAEDEL. 1I demande ce qu'il en est des réseaux électriques car il ne faut pas réaliser de travaux sur des ouvrages qui n'appartiennent pas à la commune.

Madame KNOSP répond que la deuxième tranche appartient en effet toujours à la SAEDEL, mais ce n'est pas le cas de la première tranche.

Madame CORBIN rappelle que ces travaux sont nécessaires puisque les ampoules des luminaires actuellement en place n'étant plus fabriquées, leur remplacement finira par devenir problématique.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir dénommé TE28 :

Lieu : DROUE-SUR-DROUETTE

Libellé : Rue de la Gare, Rue du Petit Droue, Chemin des prés, Résidence des Acacias

Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de TE28 et donneraient lieu au

plan de financement suivant quant à sa participation financière au programme 2026 d'amélioration énergétique de l'éclairage public présenté par TE28 :

coût estimatif HT des Contribution Collectivité* Participation (Article L5212-26 du CGCT) de TE28

travaux : (maitre d'ouvrage des travaux)

31 000 € 60% 18 600 € 40% 12 400 €

*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)

Bien entendu, si la subvention de la Région au titre du Conseil Régional Centre Val de Loire (CRST) venait à être attribuée à ce projet, la part financée par les collectivités se verrait diminuée.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,- adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,

- approuve le plan de financement correspondant à la mise en œuvre de celui-ci et des travaux correspondants quant à sa participation financière au programme 2026 d'amélioration énergétique de l'éclairage public présenté par TE28.

- approuve le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la

participation d'aide que TE28 pourrait percevoir,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et le financement des travaux.

: 2025-12-34 Adhésion a la compétence conseil énergétique développée par

Territoire d'Énergie Eure-et-Loir

Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà pris cette délibération lors du conseil municipal du 23 septembre. Cependant, Territoire d'Énergie est revenu vers la commune car la délibération ne peut être prise qu'après passage en bureau syndical de leur côté. Il est donc nécessaire de reprendre la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d'aider ces dernières à mieux maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d'énergie ainsi qu'à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. À travers l'intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à:

o réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,

© assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d'énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d'actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités...)

o accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,

o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l'efficacité et à la sobriété

énergétique. |

Dans ce cadre, le partenariat proposé par Territoire d'Energie Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- approuve l'adhésion de la commune, à la date du ler janvier 2026, à la compétence Conseil énergétique développée par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir.

- approuve le règlement de service élaboré à cet effet par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d'exercice de la compétence.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- 2025-12-35 Autorisant le Maire à procéder à la dépense d'un quart des dépenses

d'investissement budgétisées sur le BP 2026

Conformément à l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars [...] en l'absence d'adoption du budget avant cette date, [...] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

3délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

**X%X*X AUTORISE LE MAIRE***F%*

= à engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement budgétisées en 2025 (253 778.05 euros) avant le vote du budget primitif 2026, soit 63 444,51 euros comme

suit :

Dépenses d'Investissement | BP N 25% Crédits en euros hors RAR N-1 autorisés jusqu'au

vote du BP N+i

Chapitre 20 15 018.36€ 3 754.59€ 3 754.59€

Chapitre 204 93 240.00€ 23 310.00€ 23 310.00€

Chapitre 21 145 519.69€ 36 379.92€ 36 379.92€

TOTAL 253 778.05 63 444,51€ 63 444.51€

= A imputer les dépenses correspondantes sur les crédits au budget 2026.

- 2025-12-36 Autorisant le maire à demander une subvention FDI pour les travaux

de rénovation du parcours sportif

Monsieur le Maire rappelle que des réunions ont eu lieu pour l'élaboration et le suivi du plan pluriannuel d'investissement. Il a notamment été décidé que l'année budgétaire 2026 comprendrait des investissements modestes et servirait à la réalisation de petits travaux. Les investissements prévus

sont la continuation de la rénovation du parcours sportif, la sécurisation de la mezzanine des ateliers et la mise à jour de la signalétique de la voirie. Pour ces projets, il est possible de demander des subventions, notamment au département, qui peut participer au financement des projets, jusqu'à

30 % du montant hors taxes, via le FDI (Fond Départemental d'Investissement).

Monsieur LHOMME précise qu'une réunion de travail a permis de préciser le plan de rénovation du parcours sportif, en préconisant l'installation de 2 nouveaux agrès (slikeline et planche à abdominaux), la mise en place d’un fléchage pour le cheminement et la réparation des agrès actuels. Cette dernière nécessitera l'achat de matériaux (poteaux en bois, papier de ponçage, peinture) à prévoir sur le budget de fonctionnement 2026.

Monsieur le Maire précise qu'en effet le devis proposé pour la demande de subvention ne sera pas réalisé tel quel.

Il est proposé par plusieurs conseillers de rechercher d'autres sources de subvention, telles que l’agence nationale du sport ou le comité départemental olympique.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation du parcours sportif envisagée et son financement pour 2026.

L'état actuel des agrès ne permet pas aux familles un accès sécurisé. Il convient donc de procéder à leur remplacement.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d'arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel et qui se présente comme suit :Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

. Subvention FDI 2026 (30%

Montant total HT du projet 15 336,37 € du montant total HT) 4 600,91 €

Montant TVA 3 067,27 € | Autofnancement (VA | 3380273 € comprise)

Montant total TTC projet 18 403,64 € | Total 18 403,64€

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention FDI 2026 à hauteur de 30 % avec les caractéristiques ci-dessus décrites.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Le Maire à déposer une demande de subvention FDI 2026 concernant l'opération ci-dessus référencée.

- 2025-12-37 Autorisant le maire à demander une subvention FDI pour la

sécurisation de la mezzanine aux ateliers municipaux

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de sécurisation de la mezzanine aux ateliers municipaux, avec la pose d'un escalier et d'un garde-corps, et son financement pour 2026.

Monsieur LHOMME précise que l'on a besoin d'un plan d'installation pour accompagner le devis réalisé, pour s'assurer que la proposition réponde aux besoins. De plus, le devis date d'avril 2025 et demande à être actualisé.

Madame MACK précise que le dossier de demande de subvention doit être déposé avec le devis et la délibération avant le 10 janvier 2026.

Le conseil municipal se met d'accord pour demander à l'entreprise un devis complété et mis à jour, et

pour reporter la délibération à un conseil municipal planifié le lundi 5 janvier 2026.

- 2025-12-38 Autorisant le maire à demander une subvention FDI pour les travaux

de signalisation horizontale et verticale de la voirie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de sécurisation de la voirie par apposition d'une signalisation horizontale et verticale, et son financement pour 2026.

Monsieur LHOMME remarque que des éléments sont manquants dans le devis. Il propose que la délibération soit également reportée et se propose de contacter l'entreprise pour demander un devis mis à jour.

Le conseil municipal se met d'accord pour demander à l'entreprise un devis complété et mis à jour, et pour reporter la délibération à un conseil municipal planifié le lundi 5 janvier 2026.

- 2025-12-39 Autorisant le maire à recruter un vacataire pour une mission

ponctuelle

Monsieur le Maire explique que la vacataire actuellement mise à disposition par le Centre de Gestion 28 pour les missions de secrétaire de mairie souhaite arrêter de travailler wa ce dispositif car elle n'est pas satisfaite des conditions de travail proposées, et elle ne comprend pas l'écart entre le salaire perçu et la prestation facturée par le CDG à la commune. Le recrutement d'un agent vacataire permet de continuer à travailler avec cet agent qui apporte une totale satisfaction, en attendant le recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie.Il ne s'agit pas d'une ouverture de poste mais d'une autorisation de recrutement.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.

Selon la jurisprudence administrative, 3 conditions cumulatives caractérisent, la qualité de vacataire : - les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un besoin permanent de la collectivité,

- les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation d'actions

spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des collectivités,

- les vacataires sont rémunérés à l'acte : de ce fait leur rémunération n'est pas basée sur un

indice et ils ne perçoivent aucun complément de rémunération (supplément familial de

traitement, primes et indemnités ..).

Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel même si la collectivité le qualifie de vacataire dans les actes le concernant. L'agent vacataire n'est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.

A titre informatif, un vacataire n'a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu'il ne relève

pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident de travail … Cette absence de droit à congés est cohérente avec le caractère spécifique et ponctuel de l'acte déterminé accompli par le vacataire. De ce fait, les collectivités employant des vacataires n'ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat d'assurance du personnel (ce ne sera pas non plus à vous de prendre en charge les frais de l'accident survenus au titre de cette vacation — si arrêt de travail, l'agent sera, au sein de votre syndicat, placé en congé de maladie ordinaire).

Si l'ensemble de ces conditions sont remplies, il est proposé à l'assemblée de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'agent administratif et de fixer la périodicité du besoin.

Il est, également, proposé aux membres de l'assemblée de fixer la rémunération soit la base d'un taux horaire soit sur la base d'un forfait brut pour une journée (ou demi-journée).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- autorise le recrutement d'un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle des actes administratifs, 2 ou 3 jours par semaine, pour une durée de 6 mois.

- décide de fixer la rémunération de chaque vacation comme suit :

- sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 16.14 €.

- une indemnité de repas d'un montant de 12,00 €

- le remboursement des frais kilométrique selon le barème ci-dessous :

PUISSANCE AISCALE jusqu'à 2 000 kms 2091 à 10 000 kms plus de 10 000 kms

£5CV 0,32€ 0,40 € 0,23€

6et7CvV 0,41€ O51€ 0,30€

8CVet+ 0,45 € 0,55€ 0,32€

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6218-Autre personnel extérieur.a

- 2025-12-40 Participation communale à l'élimination des cocons de chenilles

processionnaires du pin et des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia KNOSP.

Madame KNOSP explique qu'il y avait 3 délibérations depuis 2020 sur le sujet, dont une concernant les chenilles processionnaires du pin et une autre les frelons asiatiques. À l'époque les tarifs n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui, et pour ce qui est des nids de frelons asiatiques, des tarifs avaient été négociés avec la société Allo Bugs Control, ce que ne propose plus notre nouvel interlocuteur de Allo Bugs Control. De plus, il ny a pas de raison de privilégier un prestataire plus qu'un autre alors que des administrés présentent des factures de prestataires différents.

Pour les chenilles processionnaires du pin, la commune prend en charge les frais de transport lorsqu'on organise le regroupement pour la destruction des cocons.

Face à la nécessité de revoir ces délibérations, il est proposé de les simplifier et de faire une délibération unique.

Cette délibération annule et remplace les DELIB 05-11 et 06 11 2020. Pour information Madame KNOSP donne les chiffres sur les suppressions de cocons de chenilles processionnaires du pin pour lesquels tes administrés se sont inscrits pour une action groupée: - 2023 : 19 inscrits, 78 cocons supprimés

- 2024 : 19 inscrits, 163 cocons supprimés

- 2025 : 7 inscrits, 41 cocons supprimés

De même en ce qui concerne les nids de frelons pour lesquels une demande de participation a été faite à la mairie :

- 2023 : 1 demande

- 2024 : 2 demandes

- 2025 : 3 demandes

Monsieur le Maire expose :

Considérant l'arrêté permanent n°14/2017 relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires du pin,

Considérant que depuis 2018, la commune de Droue-sur-Drouette prend à sa charge le déplacement d'un professionnel lorsqu'il y a un regroupement d'intervention,

Considérant la délibération n°02_10_2020 relative au principe d’une participation de la commune pour la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et les frelons asiatiques,

Considérant que pour les chenilles processionnaires du pin, l'entreprise Allo Bugs Control propose des conditions favorables s'il y a un groupement des interventions organisé par la commune, à savoir : " 10 € par cocon de chenilles retiré et brûlé situé jusqu'à 14 m de hauteur,

= 20 € par cocon situé entre 14m et 20m, à la charge de l'administré,

" 100 € par déplacement journalier à la charge de la commune,

Considérant que pour les frelons asiatiques, il est proposé par la commune une aide forfaitaire de 30€ par propriété, sur présentation de facture venant d'un professionnel,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

1. de proposer aux administrés de regrouper les demandes d'intervention pour effectuer l'élimination des cocons de chenilles processionnaires dans les pins en début d'année,

2. de passer par l'entreprise Allo Bugs Control qui se chargera de l'élimination des cocons, 3. que l'entreprise facturera directement les administrés pour ce qui est de l'élimination des cocons, à hauteur de 10 € par cocon situé jusqu'à 14m de hauteur, et 20 € par cocon situé entre 14m et

20m,

4. que l'entreprise facturera directement à la commune chaque déplacement effectué lors d'un regroupement demandé par la commune, à hauteur de 100 € le déplacement,

5. de proposer aux administrés, pour l'élimination d'un nid de frelon asiatique, une aide financière de 30 € par propriété, sur présentation d'une facture provenant d'un professionnel.- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Projet d'antenne Bouygues Telecom -— Patricia KNOSP

La société Bouygues Telecom a présenté une demande pour l'installation d'une antenne, à côté de l'antenne TDF sur le plateau des Marmouzets, d'une hauteur de 3 mètres supplémentaires par rapport à l'antenne déjà en place. Après concertation de la commission urbanisme, la mairie a fait une

réponse négative à cette demande, via un arrêté d'opposition, justifiée pour des raisons paysagères, et environnementales, et préconisant la mutualisation sur l'antenne TDF.

En parallèle, la mairie a sollicité les instances compétentes, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), qui n'ont pas apporté le soutien espéré. En effet, la réponse de l'ARCEP est arrivée tardivement, après la rédaction de l'arrêté, et sans élément actionnable. L'instructrice avait vu sur la plateforme de la CDPENAF les prémices d'un avis défavorable, sans qu'aucun document officiel ne soit parvenu. Il s'est avéré que la CDPENAF n'a pas réuni de commission dans les temps donnés, le dossier est donc passé en accord tacite.

Bouygues Telecom a fait un recours auprès du tribunal administratif demandant à la commune la rédaction d’un arrêté d'autorisation, ainsi que 5000 € de dédommagement. Leur dossier est solide avec une zone blanche qui manque de couverture sur là zone de la voie ferrée entre Épernon et Gazeran. Et la mutualisation est dite techniquement impossible.

Monsieur Ferret dit que la commune risque de devoir financer le raccordement électrique de l'antenne, comme cela a été le cas pour l'antenne précédente.

Monsieur le Maire explique que 2 stratégies sont possibles. Soit la transaction, par l'échange entre avocats, pour discuter des modalités (notamment financières) de l'installation. Soit la commune décide

de se battre jusqu'au bout, engageant des frais d'avocat importants, financés par les deniers publics, avec une quasi-certitude d'échouer.

Madame KNSOP détaille les frais pour une telle action :

- en référé, 2000 € HT de frais d'avocat + frais de déplacement, avec une indemnisation maximale de 800€ par la SMACL

- en procédure d'annulation, 2500 € HT de frais d'avocat + frais de déplacement, avec une indemnisation maximale de 2000 € par la SMACL

Le conseil municipal se met d’accord pour ne pas poursuivre les démarches et chercher l'arrangement financier le moins défavorable pour la commune.

- Action commune de lutte contre les frelons asiatiques — Yannick LHOMME

Les personnes responsables de ruches sur la commune souhaiteraient mettre en place un réseau de piégeage du frelons sur la commune. Des pièges sont facilement réalisables avec des bidons et des

grilles. 1l pourrait revenir à la commune de faciliter l'installation de ce réseau via l'achat des grilles pour les pièges, ce qui représenterait une dépense d'environ 120 €. Les apiculteurs se proposent de fabriquer et installer les pièges.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tariel présent dans le public.

Monsieur Tariel rappelle le cycle de vie des nids de frelons. En hiver, tous les frelons meurent sauf les reines. Un piégeage, à la sortie de l'hiver, permet de limiter le nombre de nouveaux nids. En septembre-octobre, les nids sont très gros. Une nouvelle série de reines va naître. Un nouveau piégeage est intéressant. Les frelons sont attirés par un liquide, souvent à base de bière, vin et sirop, placé dans le bidon. Il est nécessaire de faire un suivi des pièges afin de contrôler le nombre de frelons piégés et qu'il ne s'agit que de frelons asiatiques. Les pièges ne sont pas 100 % sélectifs. Mais le trou de la grille est adapté au frelon asiatique. Tout ce qui est plus petit peut ressortir, et le frelon européen, plus gros, ne peut normalement pas entrer. Des solutions existent également pour éviter que les petits insectes ne se noient. Les frelons asiatiques sont une menace pour les abeilles, surtout à la fin de l'été quand la population de frelons est la plus grande et que les ressources de nourriture commencent à diminuer.

Pour que le réseau soit efficace, il faut prévoir un piège tous les 500m, ce qui correspondrait à une trentaine de pièges sur la commune.

Monsieur le Maire répond que la question sera étudiée.L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur

le Maire lève la séance à 22h43.

Procès-verbal approuvé en séance du 5 janvier 2026

A Droue-sur-Drouette, le 16 décembre 2025.

Le Président,

Jean-François BULIARD

#

Le secrétaire de séance,

Yannick LHOMME