Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib Conseil 16 mai 2023
Procès Verbal - PV Conseil 16 mai 2023
Procès Verbal - PV Conseil 16 mai 2023
Déliberation - Delib Conseil 16 mai 2023
Procès Verbal - SKM C250i26092209040
Déliberation - SKM C250i26080310150
unknown - SKM C250i25092309060
Déliberation - SKM C250i26020516480
Procès Verbal - SKM C250i26020217110
unknown - SKM C250i26051314230
Déliberation - SKM C250i24062111560
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i24062111560)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
ones a
SOUS-PRÉFECTURE DE CHIC:
|
REPUBLIQUE FRANCAISE 0 4 MARS 2074
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE |
|
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
(Loi dis 2 Mrs 19873
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 240222a
Séance du 22 février 2024
Date de convocation : 19 février 2024
Nombre de conseillers
- en exercice : 08 - votants : 08
- présents : 06 - absents : 02
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Arthur HOUETTE, Cirice de WECK, Michael MANCEAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET
Etaient absents : Eric LUANCO), Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Cirice De WECK a été nommé secrétaire
jet : Décision du conseil
renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 29 et 30 janvier 2024
selon les modalités suivantes : affichage en mairie, communiquées de presse et consultation publique sur le site de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Certaines zones étant situées sur des aires protégées définies à l’article L. 110-4 de
l'Environnement et dans le périmètre de classement d’un Parc Naturel Régional, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée au préalable sur les zones situées sur l’aire en question, le PNR. En date du 21 février 2024, le
gestionnaire a émis un avis favorable,
Cependant, pour les secteurs concernés par les dispositifs en toiture et en ombrière, son avis
est favorable sous réserve du respect des arbres existants. Des recommandations pourront également être formulées lors de l’élaboration des projets afin de s’assurer de la meilleure intégration architecturale et paysagère.
L’avis est produit en annexe de cette présente délibération. Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité
des présents, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées et figurant en annexe à la présente délibération,
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mr le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d’Indre et Loire,
La Secrétaire de séance Le Maire /< } | ñ
1
Cirice DE WECK_ P
VE EE
SOUS-PRÉFECTURE DE chic fi
Î
0 4 MARS |
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | {Loi du 2 Mer, 1023
nee an so SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'’INDRE ET LOIRE 0 4 MARS 2074
LONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 240222b
Séance du 22 février 2024
Date de convocation : 19 février 2024
Nombre de conseillers
- en exercice : 08 - votants : 08
- présents : 06 - absents : 02
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Arthur HOUETTE, Cirice de WECK, Michael MANCEAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET
Etaient absents : Eric LUANCO), Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Cirice DE Weck a été nommé secrétaire
Objet : numéri de travail PRIMOT pour l’école d ill
Monsieur le Maire présente la demande de l’école de Seuilly d’adhérer à un espace numérique de travail PRIMOT. C’est un service numérique accessible sur internet, il regroupe des outils et des ressources utilisables par l’équipe pédagogique et par les familles (cahier de texte, communication avec les familles, médiathèque, livret scolaire, atelier de création de contenus multimédia, défis de classe, journal, emploi du temps et agenda partagé.
L'adhésion est annuelle et renouvelable tous les ans.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’adhérer à l’espace numérique de travail PRIMOT,
La Secrétaire de séance Le Maire à A
Cirice De Weck Thierry DEGUINGAND — LES
|
À
€ 2e a ATIENHS
4
HD
DIN
34107
$
ANNAIA NONIHO
Anes
C2]
aloU1090
D
uonesiueu}ol
[I
213,0}
1ns
onbieyonojoud
auejos
2
UX
G'T
G£'0
0
Ajlin9S
9p
sunuLuo)
e} 9p
YUNIVZ
S9p
oiuyde1boyie] T'âä
naturel
er reginet
LoireAniou Touraine Une autre vie s'invente ici
Montsoreau, le 21 février 2024
Monsieur Thierry DEGUINGAND
Mairie de Seuilly
1 place François Rabelais
37500 SEUILLY
Nos réf : ST/MM.2024.02.0063
Objet : Avis ZA ENR sur votre commune
Dossier suivi par : Michel MATTEI
Copie : Communauté de communes
Monsieur le Maire,
La loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 propose aux élus locaux d'organiser la planification de leur déploiement notamment par le biais de « Zones d'accélération ». Ainsi définies, après une concertation auprès des habitants, ces zones expriment les souhaits prioritaires d'implantation des dispositifs qui peuvent être de différentes natures: photovoltaïque au sol, en ombrière de parking, éolien, biogaz, biomasse, géothermie.
La Fédération des Parcs naturels régionaux, estimant que la valeur patrimoniale des Parcs naturels régionaux (PNR) nécessitait de mettre en place une concertation préalable importante, a milité pour que les PNR soient exclus des zonages d'accélération. Le législateur n’a pas retenu cette exception mais demande à ce que les Syndicats mixte de gestion des PNR soit associés aux réflexions locales et émettent un avis consultatif obligatoire sur les zones que chaque commune propose à l'État. Tel est l’objet du présent courrier.
IIme semble important de trouver des modes opératoires permettant de répondre aux enjeux d'accélération du développement de la production d'énergies renouvelables tout en préservant les richesses patrimoniales et paysagères ainsi que le bien-être de nos habitants. Nous avons beaucoup à gagner à discuter, échanger et débattre avec tous ceux qui sont directement responsables du développement des énergies renouvelables.
Cependant, la rapidité avec laquelle ce dispositif a dû être mis en œuvre dans les territoires n'a pas permis d'optimiser l'organisation d'une démarche collaborative efficace. Dans certaines communautés de communes, un travail engagé dans ie cadre du PCAET a déjà permis d'associer le Parc. Mais les éventuelles analyses multicritères n'ont pas toujours pu aboutir à la formulation de priorités à l'échelle du territoire.
Suhy-our-
roms ex Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine + 7 rue Jehanne d'Arc 49730 Montsoreau » Tél: 02.41.53.66.00 + Fax : 02.41.53.66.09 www.parc-loire-anjou-touraine.fr « info@parc-loire-anjou-touraine.fr
Mont Bar prove Normande, #3rais d Dou d'G- rt Gtnars français, Goe auyane Haut ur haute: Lorr entr
en k ‘ f Pr À eal Q- du Word En espérant que ces éléments pourront être mobilisés lors de la suite de la procédure, je me base sur les données de la nouvelle charte 2024-2039 du Parc en cours de finalisation pour formuler le présent avis. J'ai également demandé aux commissions du Parc « urbanisme et paysage » et « biodiversité » de débattre des enjeux que représentent ces zones d'accélération des ENR et de formuler des propositions. Leurs travaux me permettent de me prononcer sur la base des principes suivants :
- Bien au-delà de l'augmentation de la production d'énergies renouvelables, la sobriété énergétique doit être une priorité.
- Les ENR doivent être déployées en priorité dans les secteurs déjà artificialisés dans le respect de la valeur du paysage et du bâti.
- La charte du Parc insiste sur la nécessité de développer les ENR pour favoriser le mix énergétique de façon concertée et qualitative, c'est-à-dire sans sacrifier la biodiversité.
- D'une manière générale, les milieux naturels ou semi-naturels, devenus rares (zones humides, prairies, pelouses et landes sèches ou mésophiles ainsi que les plans d'eau) sont à exclure a priori, car l'installation d’un dispositif d'ENR induirait une profonde transformation de ces écosystèmes. Ainsi, par exemple, une jachère écologiquement entretenue offre des habitats à préserver.
- Les forêts, par leur rôle biologique, paysager et climatique (puits de carbone) n'ont surtout pas vocation à disparaitre au profit d'installations d'ENR.
- Hors forêt, les dispositifs d'ENR ne doivent pas faire disparaître de vieux arbres ou des haies. L’attention est attirée sur les ombrières des parkings, lesquelles ne doivent pas être faites au détriment d'arbres existants. De même, l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture qui ne doit pas donner lieu à la suppression d'arbres existants, sacrifiés car pouvant faire de l'ombre.
- Les secteurs à valeur écologique et/ou paysagère identifiés dans la future charte au Plan de Parc comme prioritaires ou secondaires n'ont pas vocation à recevoir des éoliennes.
- Les paysages emblématiques de lignes de crêtes et le Val de Loire UNESCO n'ont pas à être équipés de parcs photovoltaïques au sol.
- Certains réservoirs de biodiversité secondaires ou certains paysages emblématiques pourraient accueillir des installations photovoltaïques sous réserve que des dispositions exemplaires soient mises en œuvre dès la conception amont du projet. Par ailleurs, en ce qui concerne l’agrivoltaïsme, le Parc appliquera la position qui sera celle de la Fédération des Parcs naturels régionaux dès parution du décret d'application en invitant les communes à l’impliquer en amont de la définition de ces projets.
À la suite de ces débats très argumentés, et au regard des informations portées à ma connaissance sur la commune de SEUILLY, je donne un avis favorable.
Cependant, pour les secteurs concernés par les dispositifs en toiture et en ombrière, mon avis est favorable sous réserve du respect des arbres existants. Des recommandations pourront également être formulées lors de l'élaboration des projets afin de s’assurer de la meilleure intégration architecturale et paysagère.
Mes services se tiennent à votre disposition pour de plus amples renseignements éventuels.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes salutations distinguées.
La Présidente,
Sophie TUBIANA. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 240222c
Séance du 22 février 2024
Date de convocation : 19 février 2024
Nombre de conseillers
- en exercice : 08 - votants : O8
- présents : 06 - absents : 02
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Arthur HOUETTE, Cirice de WECK, Michael MANCEAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET
Etaient absents : Eric LUANCO), Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Cirice De WECK a été nommé secrétaire
L'organisation sur 4 jours mise en place à la rentrée scolaire 2018 a donné satisfaction aux enseignants, aux parents et aux élus.
le Conseil d’école du 20 février 2024 a émis un avis favorable au maintien de cette
organisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
De donner un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours pour l’école de
SEUILLY
De charger Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération, en sollicitant notamment auprès du Directeur Académique des services de l’Education Nationale la dérogation souhaitée
[SOUS-PRÉFECTURE DE “1 2 pa | La Secrétaire de séance Le Maire fÈ
ax Ou MARS 2074: |
Cirice DE WECK Thierry DEGUINGAND! L, RE NAN e Lies à a“ NTRÔLE DE LÉGALITÉ . À
ART . (Loi du 2 Mare
.4 Ps