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Déliberation - DELIB 2025 135 Subvention exceptionnelle en solidarite avec Mayotte
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 135 Subvention exceptionnelle en solidarite avec Mayotte)
Thèmes du document : Outre-mer, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
DATE DE CONVOCATION
30/01/2025
AFFICHEE LE :
30/01/2025
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
06 février 2025
L’an deux mil vingt cinq, le 05 février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Ké- vin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT, Sylvain GIRODON À Véronique VASTEL,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
DELIBERATION N° DELIB-2025-135
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB-2025-135 - Subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte Page 1 / 2 Le Cyclone Chido a balayé Mayotte le 14 décembre 2024 causant d’immenses dégâts humains et matériels.
La ville de Mondeville souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur de la population mahoraise, en versant une aide d’un montant de 4 000 euros à un fonds de concours spécifique existant, sous la référence 1-2-00498 "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles".
Ce fonds de concours vient alimenter le programme 123 "conditions de vie outre-mer" sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer. Le versement des dons à ce fonds permet à l’État de regrouper l'ensemble des aides reçues, que ce soit de la part des collectivités, d'entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer l'efficacité de l'utilisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reçus doivent alors concourir aux dépenses d'intérêt public et être mobilisés conformément à la volonté des parties versantes, à savoir les actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte.
Après consultation de la commission ESESSL du 22 janvier 2025,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le versement d’une aide de 4 000 euros au fonds de concours national spécifique cité ci-dessus ; D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2025-135 - Subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte Page 2 / 2
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