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Déliberation - Delib n° 32 CM 30 mars 2022 Solidarites Subventions aux associations CL
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 32 CM 30 mars 2022 Solidarites Subventions aux associations CL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
24/03/2022
AFFICHEE LE :
24/03/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
13 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nico- las BOHERE, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Véronique VASTEL, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Christophe LEGENDRE à Maryline LELEGARD- ESCOLIVET, Véronique VASTEL à Joël JEANNE.
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SOLIDARITÉS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N° DELIB-2022-032
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
Délib n°DELIB-2022-032 - SOLIDARITÉS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Page 1 / 4 Il est proposé au Conseil municipal d’accorder aux associations ci-dessous une subvention afin de répondre à leurs besoins financiers pour l’année 2022 :
Nom de l’association bénéficiaire Montant versé en 2021 Montant proposé pour 2022
Association de Solidarité avec tous les
Immigrés du Calvados (ASTI14) 550 € 600 € A vue de Truffe 200 € 300 € Banque alimentaire du Calvados 500 € 500 € Centre d’Information sur les Droits des Femmes
et des Familles 3 340 € 3 340 € Croix rouge française 1 500 € 1 500 € Fonds de Solidarité pour le Logement 1 726 € 1 737 € Itinéraires 500 € 500 € Ligue contre le cancer comité du Calvados 200 € 200 € Programme PAPSP (EPSM) 250 € 250 € Planning Familial 500 € 500 € Secours catholique délégation Orne-Calvados 600 € 600 € Secours populaire français fédération du
Calvados 600 € 600 € Société Nationale de Sauvetage en Mer de
Ouistreham 0 € 2 000 € TOTAL 10 466 € 12 627 €
Pour rappel, d’autres associations de solidarité sont accompagnées par la ville (mise à disposition de locaux et prise en charge des frais associés, soutien logistique…). C’est notamment le cas de l’association Pacte, des Restos du Cœur et des Jardins d’Arlette qui bénéficient d’un soutien important de la ville.
Par conséquent,
Après consultation de la commission Emploi, Solidarités, Économie Sociale et Solidaire du 9 mars 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les subventions aux associations ci-dessus présentées,
D’AUTORISER le versement,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour l’Association de Solidarité avec tous les Immigrés du Calvados (ASTI14) (600€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour l’association A vue de Truffe (300€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Délib n°DELIB-2022-032 - SOLIDARITÉS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Page 2 / 4 Pour la Banque alimentaire du Calvados (500€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour le Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles (3.340€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour la Croix rouge française (1.500€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (1.737€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour l ’association ITINERAIRES (500€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour la Ligue contre le cancer comité du Calvados (200€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour le Programme PAPSP (EPSM) (250€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Délib n°DELIB-2022-032 - SOLIDARITÉS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Page 3 / 4 Pour le Planning Familial (500€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour le Secours catholique délégation Orne-Calvados (600€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour le Secours populaire français fédération du Calvados (600€) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Pour la société Nationale de Sauvetage en mer de Ouistreham (2.000€) :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB-2022-032 - SOLIDARITÉS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Page 4 / 4
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0