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Arrêté - Fibre optique route de St Porquier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Arrêté - Fibre optique route de St Porquier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
SAINT
— PORQUIER
Arrêté
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
pour
travaux
d’installation
de
la fibre
optique
route
de Saint
Porquier,
hors
agglomération
L’adjoint
au
Maire
de
la Commune
de
SAINT-
PORQUIER,
VU
Île Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
et par
la loi
d
83-
8 du
07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
64-262
du
14/03/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
demande
présentée
par
la
société
AI
Construction
au
profit
de
l’entreprise
OCTOGONE
FIBRE,
domicilié,
170,
rue
Philippe
Noiret
à
Montauban
82000
pour
une
durée
de
90
jours
calendaires
à compter
du
03
juin
2024 ;
Considérant
que
pour
permettre
la
plantation
de
poteaux
Télécom
et
réalisation
d’une
tranchée
pour
relier
des
administrés
à
la
fibre
optique,
hors
agglomération,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
à compter
du
03
juin
2024
et pour
la durée
des
travaux
;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
En
raison
des
travaux
de
plantation
de
poteaux
télécom
et réalisation
d’une
tranchée
pour
relier
des
administrés
à la fibre
optique,
route
de
Saint
Porquier,
hors
agglomération :
e
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
durant
le
temps
des
travaux
e
la circulation
sera
alternée,
par
feux
tricolores
manuellement
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
avec
toutes
les
normes
de
sécurité
qui
lui incombent
à
partir
du
03
juin
2024
et durant
tout
le temps
des
travaux.
Article
3
: Sécurité
et signalisation
de
chantier
Les
travaux
seront
signalés
par
une
signalisation
réglementaire
durant
toute
leur
durée.
La
signalisation
de
chantier
doit
être
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
pour
son
application. Article
4
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourrait
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
seront
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le Code
de
l’Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Article
6
: Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Article
7
: Avis
de
cette
réglementation
sera
donné
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affichage
à proximité
des
travaux
ainsi
qu’à
l’emplacement
réservé
en
Mairie.
Article
8
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint
Porquier,
le 22
mai
2024
L’adjoint
au
Maire,
Pierre
MIETTE