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Arrêté - n°01 Depigeonnage
Document publié le Lundi 12 novembre 1979 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°01 Depigeonnage)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
à LAN
RETHEL ARDENNES
ARRETE N° 01/25 PORTANT REGLEMENTATION DE DEPIGEONNAGE
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté préfectoral n°489 du 12 novembre 1979 portant règlement sanitaire départemental, modifié par l'arrêté n°85-199 du 28 février 1985, et notamment ses articles 26 et 120,
Considérant les dégâts très importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans les zones urbanisées de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés ainsi que dans les parcs et espaces de circulation ;
Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux et la présence massive de fientes dans ces zones ;
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Maire de RETHEL autorise la régulation de la population de pigeons de ville sur les bâtiments suivants : - Grenier de l'école MAZARIN, sise au n°1 de la rue Mazarin
- Grenier du centre Linard, sis Place de l'Octroi
- Toit de l'Eglise Saint Nicolas, sise Place Aristide Briand
- Toit de l'hôtel de ville de Rethel, sis Place de la République
- Ancien site Martin-Guillemin, sis rue Hippolyte Noiret
Article 2 : La régulation de la population de pigeons se fera par des armes à air comprimé, l'entreprise doit être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé.
Article 4 : ll est interdit de forcer une espèce autre que celle citée dans l'arrêté.
Article 5 : Les animaux prélevés seront comptabilisés et un compte-rendu sera adressé à Monsieur le Maire. Lesdits animaux seront collectés dans des sacs d'équarrissage, entreposés dans un lieu défini avec Monsieur le Maire et remis à une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l'entreprise).
Article 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville débutera à partir de la date de parution du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025. Les dates d'interventions seront fixées avec Monsieur le Maire.
Article 7 : Le Directeur des services techniques est chargé de la diffusion du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Article 9 : Ampliations du présent arrête seront transmises en priorité à Monsieur le Préfet des Ardennes, Monsieur le Sous-Préfet de Rethel, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur DELAGE de la SAS FAVI.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Rethel, le 4 mars 2025
Certifié exécutoire DS MARS 2025
Compte tenu de sa transmission 0 5 MARS 2005
En Sous-Préfecture le : 05 MARS 2025
Publié sur le site internet le : 0 5 MARS 2025
0 5 Mars 2025
Transmis à l'intéressé le :