Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°01 24 Arrete municipal de police stand de tir 1
Déliberation - N°130 22 police municipale approbation de la conve
Arrêté - Arrete n°06 26 interdisant lacces a une zone de ti
Arrêté - n°15 26 Tir terrain de foot PARGNY RESSON CAPITAIN
Déliberation - d 26 24 moe stand de tir
Arrêté - Arrete n°05 26 interdisant lacces du public a une
Procès Verbal - 99 DE 51 Convention de mise a disposition dun stan
Arrêté - Arrete 23 216 interdiction acces stand de tir
Arrêté - n°01 26 Arrete municipal port du casque trotinette
Convocation - D 2023 10 26 96 convention stand tir
Arrêté - n°01 26 Arrete municipal de police stand de tir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°01 26 Arrete municipal de police stand de tir)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE N° 01/26 PORTANT
À CONDITIONS PARTICULIERES D'EXERCICE AU TIR SPORTIF PAR ARME A FEU
AU SEIN DU STAND DE TIR DE RETHEL
THEL
(ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2
relatifs à la police municipale,
Vu le Code de l'Environnement notamment l'article L.571-6 relatif à la réglementation des activités bruyantes,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 1336-6 et suivants relatifs à la lutte contre les
nuisances sonores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-539 du 17 juillet 2026 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans les
Ardennes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses dispositions régissant la détention, le transport et la
pratique des armes à feu ;
Vu l'arrêté municipal n°04-17 en date du 15 juin 2017 portant conditions particulières d'exercice au tir sportif
et de loisir par arme à feu au sein du stand de tir de RETHEL,
Vu l'arrêté municipal n°01/19 en date du 02 juillet 2019 portant modification de l'arrêté municipal n°04-17
relatif aux conditions particulières d'exercice au tir sportif et de loisir par arme à feu au sein du stand de tir de
RETHEL,
Vu l'arrêté municipal de police n°01/24 portant conditions particulières d'exercice au tir sportif par arme à feu
au sein du stand de tir de RETHEL,
Vu l'occupation du stand de tir, sis lieu-dit « Retrival », par la Société Rethéloise de Tir Sportif « L'IMPACT »,
association loi 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Rethel sous le n°C82/17 le 23 novembre 1982 et
affiliée à la Fédération Française de Tir sous le numéro 0808001, h
Vu la demande du Président de la Société Rethéloise de Tir Sportif « L'IMPACT » visant à élargir les horaires
des séances de tir,
Considérant qu'il convient de rédiger un nouvel arrêté synthétisant toutes les conditions d'exercice au tir sportif
et de loisir par arme à feu au sein du stand de tir de Rethel afin de permettre à l'association d'accueillir
davantage de tireurs et d'organiser au mieux le planning d'utilisation du stand de tir,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal de police n°04/17 modifié portant conditions particulières d'exercice au tir sportif par arme
à feu au sein du stand de tir de Rethel en date du 15 juin 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Les séances de tir sont autorisées, dans le respect du règlement intérieur de l'association, des
consignes de sécurité et sous la responsabilité du Président de la Société Rethéloise de Tir Sportif
« L'impact », de la façon suivante :
- Du lundi au samedi de 09h00 à 18h00: activités de tir aux armes tous calibres.
- Le dimanche de 09h00 à 12h00 : activités de tir aux armes tous calibres.
Les policiers municipaux de la Ville de Rethel sont autorisés à s'inscrire à la Société Rethéloise de Tir L'impact
afin d'accomplir leur séance de perfectionnement au tir. Les cotisations annuelles seront prises en charge par
la Ville de Rethel.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en permanence au sein du stand de tir.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté expose le stand de tir à une fermeture administrative sans préavis. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi.
Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le Service de Police Municipale et le président
de la Société Rethéloise de Tir Sportif « L'IMPACT » sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée.
Article 7 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 13 août 2026,
Transmis en sous-préfecture, le "7 4 AQUT 2026
Publié sur le site internet de la ville, le ff & AQUT 20%