Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 51 Dépigeonnage
Arrêté - 2024 38 dépigeonnage
Arrêté - 2024 64 annule et remplace l'arrêté 2024 51 dépige
Arrêté - 2025 7 Dépigeonnage les 20 et 21 mars
Arrêté - 2026 84 Dépigeonnage 25 et 26 juin
Arrêté - 2024 61 Dépigeonnage hors agglomération
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 25 avril 2024
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 7 octobre 2024
Arrêté - ARRETE 2024 179 Depigeonnage
Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur
Arrêté - 2024 70 Dépigeonnage 0
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 70 Dépigeonnage 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024 …
pubié le À 8 NOV, 2024 SG
ID : 081-218101459-20241115-2024 70-AR
Ti à == _ Département du Tarn
Le X AU, T TITLE Commune de LISLE-SUR-TARN
MERS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vile de Lisie-sur-larn ARRETE MUNICIPAL DE DEPIGEONNAGE
N°2024_70
Le Maire de la commune de Lisle sur Tarn.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du Tarn et notamment les articles 26 et 20;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population; Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de
salubrité publique ;
Arrête
Article 1°: La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans
le secteur suivant : Centre Bourg et périphérie immédiate.
Article 2 : La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l'entreprise choisie devant être titulaire d’une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population
durant la période de régulation par armes à air comprimé.
Article 4 : Il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons des villes,
telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5 : Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d’équarrissage. Ces sacs
seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société d'équarrissage (demande
d'enlèvement faite par l’entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire.
Article 6 : Ces opérations de régulation de la population de pigeons de ville se dérouleront le 5 décembre
2024 à 22heures au 6 décembre 2024 à 2heures.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'au commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
Pour le Maire Fait à Lisle sur Tarn, le 15 novembre
l'adjoint délégué Le Maire,
7
T Patrick GAILLAG Maryline LHERM > 4
Le Maire certifie sous sa res, RUES caractère exécutoire de cet LL publié il 8 NX EVER et/ou notifié à l’intéressé(e) le À. NOV. k La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http:/www.telerecours.fr.