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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 111 dépigeonnage le 25 septembre 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préleciur le 15/02/2028 C4 à
Le 26 Publié le 15/09/2026 S'LO
ID : 081-218101459-20260915-2026_111-AR
RS nn Département du Tarn :X DLTTITTIZ Commune de LISLE-SUR-TARN QT NPD Et) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle sure ARRETE MUNICIPAL DE DEPIGEONNAGE
N° 2026_111
Le Maire de la commune de Lisle sur Tarn.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du Tarn et notamment les articles 26 et 20;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville
entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population :
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la
présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de
salubrité publique ;
Arrête
Article 1° : La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans
le secteur suivant : Centre Bourg et périphérie immédiate.
Article 2 : La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l’entreprise
choisie devant être titulaire d’une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir
d'exécution ainsi que du présent arrêté,
Article 3 : Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population
durant la période de régulation par armes à air comprimé.
Article 4 : Il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes,
telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5 : Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage. Ces sacs
seront entreposés dans un lieu défini avec Le Maire et enlevés par une société d'équarrissage (demande
d'enlèvement faite par l’entreprise). Un compte-rendu sera adressé au Maire.
Article 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera du 24 septembre
2026 de 21h00 au 25 septembre 2026 à 3 heures.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes
administratifs de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu’au
commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
15 SEP. 202 bu Fait à Lisle sur Tarn, le HE.
Poure|Maire Le Maire ( ’Adjoi égué, ! l'Adjoint qélég Maryline LHERM
üillaume GAIRIN
Le Maire certifie sous sa ER abilié le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le
notifié à l'intéressé(e) le Î PP1.208, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http/vww.telerecours.fr.