Compte-Rendu - cr+2022.03

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Compte-Rendu - cr+2022.03 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+2022.03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Économie et finances, ______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 1 / 8

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes d’ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d’AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M.GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M QUILICHINI Yves 5ème adjoint a donné pouvoir pour toute la séance à Mme LEBLOND Geneviève.

M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay a donné pouvoir pour toute la séance à M PATRIX Gérard.

M GALOPIN Stéphane a donné pouvoir pour toute la séance à M LEGUAY Gérard.

Mme LEDOUX Anita a donné pouvoir pour toute la séance à M FORTIN Christian.

Étaient absents :

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 19

Nombre de pouvoirs 4

Nombre de conseillers votants 23

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 09 février 2022

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 09 février 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Budget

3.1. Résultats 2021 et orientation budgétaire 2022

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les résultats 2021 et les orientations budgétaires 2022______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 2 / 8

RESULTATS 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1 107 171,31 1 221 747,89 172 933,61 309 979,01

RESULTATS 114 576,58 RESULTATS 137 045,40

RESULTATS CUMULES

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 114 576,58

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 174 208,52

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 288 785,10

RESULTAT INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 137 045,40

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -88 453,01

RESULTAT INVESTISSEMENT 48 592,39

SOLDE DES RAR -228 297,00

BESOIN DE FINANCEMENT -179 704,61

REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 109 080,49

Orientations budgétaires 2022

OPERATIONS OBJETS

Plantations

Mobilier matériel outillage

tondeuse

Petits matériels

défibrillateurs

Mobilier matériel école Jeux de cour capteurs

Voirie Trav commune Sécurisation des bourgs

Bâtiments publics Toiture sacristie Orbois

Mairie St Germain Réhabilitation

Réseaux incendie Bouche incendie

Citerne incendie

Matériel de bureau PC bureau école

Zone Humide étude

Réhabilitation écoles Anc programme

Travaux logements

Toiture + fenêtre orbois

Longraye

Feuguerolles

Atelier assainissement

Ext réseaux eau potable Rte de Longla

Construction école STGE Architectes+ études______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 3 / 8

3.2. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) Appel à projets 2022

D 2022.03.29-11

Monsieur Le Maire informe que l’État a lancé l’appel à projets du FIPDR (Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour l’année 2022. Certaines actions sont éligibles à

l’obtention de ces crédits.

Le FIPDR finance les programmes liés :

 A la sécurisation des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante à savoir la fourniture et la pose de volets roulants.

 Au PPMS de l’établissement scolaire actualisé au risque terroriste.

La commune d’AURSEULLES souhaite sécuriser le bâtiment scolaire d’Anctoville, en cas de confinement par la pose de volets roulants. Le Site de Saint Germain d’Ectot est déjà équipé.

Le PPMS de l’établissement scolaire est actualisé au risque terroriste.

Le coût estimé des travaux s’élève à 6 140.00 € H.T. soit 7 368.00 € T.T.C.

DÉPENSES

École d’Anctoville Fourniture et pose de volets roulants 6 140.00 € H.T. 7 368.00 € T.T.C.

TOTAL 6 140.00 € H.T. 7 368.00 € T.T.C.

RECETTES

Fonds propre de la commune 3 070.00 €

FIPDR 3 070.00 €

TOTAL 6 140.00 €

Compte tenu de l’intérêt de la démarche, il est proposé à l’assemblée municipale de solliciter l’État en vue d’obtenir cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le principe de demande de subvention d’un montant de 3 070.00 € auprès de l’État, basé sur 50% des travaux.

Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une participation de l’État au titre du FIPDR, pour le financement des dépenses d’investissement au titre de la sécurisation des bâtiments scolaires.

Autorise Monsieur Le Maire, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Précise que les crédits seront prévus au budget 2022.

3.3. Le point sur les recettes d’investissement

Monsieur Gérard PATRIX présente des préconisations pour trouver des recettes en investissement.  La vente du logement de Sermentot. Une offre d’achat à 150 000.00 € a été proposée par l’actuel lo- cataire.

Après discussion, Le conseil Municipal refuse à l’unanimité des membres présents et représentés l’offre du locataire et souhaite vendre le bien 160 000.00 €.

La proposition du conseil sera soumise au locataire.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 4 / 8

 Proposition de la commission des bâtiments de vendre uniquement l’ancienne cantine de Torteval- Quesnay et de conserver l’atelier.

Une proposition a été faite par un particulier pour la création d’un laboratoire traiteur.

Après réflexion l’implantation de cette activité comporte des problèmes de nuisance liés aux bruits et aux odeurs pouvant s’avérer très désagréables pour les riverains.

 Pour la vente des terrains à bâtir sur la commune déléguée d’Orbois : Actuellement la commune a deux potentiels acquéreurs avec deux propositions à 7.50 € et à 8.50 €.

3.4. Vote des subventions aux associations et organismes 2022

D 2022.03.29-12

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter les subventions aux associations et aux organismes pour l’année 2022.

Compte 6574

Réalisé

en 2021

en €

Proposition

2022

en €

Vote 2022

ADMR Cauont L'Eventé 300,00 300.00 retrait du vote de Mme LEMAIRE

ADMR Tilly sur-seulles 300,00 300.00 Adopté à l’unanimité

ADMR Villers-Bocage 300,00 300,00 Adopté à l’unanimité

APE d'Aurseulles (fonctionnement) 600,00 600,00 Adopté à l’unanimité

Coop. scolaire Aurseulles 1 000,00 1 000,00 Adopté à l’unanimité

CREA 500.00 0.00 Adopté à l’unanimité

L'Arbre à Lire 200.00 200.00 Adopté à l’unanimité

Le DOC 500.00 750.00 2 pour 1 000.00 € 1 contre 1 abstention 19 POUR 750.00 €

Club de l'amitié de Longraye 350.00 0.00 Regroupé en une seule associa-

tion Club de l’amitié d’Aurseulles Club de l'amitié intervillages Anctoville 350.00 0.00

Club de l’amitié d’Aurseulles 0.00 500.00 1 abstention M TOUDIC

Comité des fêtes de Torteval-Q. 600,00 500,00 Adopté à l’unanimité

Ass. anciens combattants Anctoville 200,00 200,00 Adopté à l’unanimité

Amicale des chasseurs d'Anctoville 200,00 200.00 Adopté à l’unanimité

Ass. des chasseurs de Torteval-Q. 300.00 200.00 Adopté à l’unanimité

Association de Longraye 480.00 500.00 Adopté à l’unanimité

FSL CAF Caen 340.00 340.00 Adopté à l’unanimité

Banque alimentaire 150.00 150.00 20 pour - 3 refus

Ligue Contre Le Cancer 125.00 125.00 22 pour - 1 refus

Restos du cœur 150.00 150.00 20 pour - 3 refus

Téléthon - AFM Caen 100.00 100.00 20 pour - 3 refus

Pour les centres de formations 38.00 € / élève

MFR Balleroy 114.00

38.00 € /

élève Adopté à l’unanimité

MFR Pointel 38.00

MFR Moutiers-en-Cinglais

(La Bagottière) 0.00

Ch. Métier Artisanat 0.00

Centre d'apprentissage Alençon 38.00

BTP - CFA Calvados Caen 0.00

Ecole des Travaux Publiques de

Normandie 0.00

Total versé en 2021 7 235,00______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 5 / 8

A l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal décide que les subventions seront versées aux associations, sous réserve que celles-ci fournissent à la mairie leur bilan financier.

Compte 6282 Réalisé en 2021 en € Proposition 2022 en €

Vote 2022

Paroisse St Martin de la Seulles

Juaye- Mondaye

Frère MARTIN DESHAIES Alain

120,97 € 120,97 € Non voté en attente de la

circulaire préfectorale

Ce point sera revu lors

d’une prochaine réunion

de conseil

Paroisse St Michel en pré-bocage

Villers Bocage

Père DELBE Laurent 120,97 € 120,97 €

3.5. Admission en non-valeur

D 2022.03.29-13

Exposé :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie Principale de VIRE a adressé à la Mairie l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recou- vrées.

La somme totale, restant à recouvrer des produits communaux s’élève 240.35 €, détaillée ci-dessous :

Exercice

pièce

Référence

de la pièce

Objet

pièce

Dette non recou-

vrée

Montant

en euro

2017 R-4-90 83 Cantine garderie 42.00

2017 R-96-300 83 Cantine garderie 66.50

2016 R-223-2028 83 Cantine garderie 45.50

2017 R-2-23 87 Cantine garderie 5.00

2017 R-8-195 83 Cantine garderie 80.50

2012 T-702900000013 300 Salle des fêtes 0.85

Montant total admission en non-valeur 240.35

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non- valeur de ces créances pour un montant de 240.35 €.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide l’admission en non-valeur des titres pour les années 2017 – 2016 et 2012.

 Impute la dépense sur le budget communal, section de fonctionnement article 6541

 Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non- valeur.

3.6. Remboursement des frais kilométriques aux agents du recensement et au coordonnateur

D 2022.03.29-14

Par délibération N°2022.02.09-06 en date du 09 février 2022, les membres du Conseil municipal avaient accepté de verser une indemnité pour les frais kilométriques relative au recensement de la population pour les agents du recensement et du coordonnateur.

Vu que les agents concernés ont fourni à la mairie leurs justificatifs de frais kilométriques ainsi que la carte d’immatriculation du véhicule utilisé.

Vu le barème applicable au 1er janvier 2022______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 6 / 8

Voiture Jusqu’à 2 000 km En euro De 2 001 à 10 000 km en euro Au-delà de 10 000 km en euro

De 5 CV et moins 0.32 0.40 0.23

De 6 CV et 7CV 0.41 0.51 0.30

De 8 CV et plus 0.45 0.55 0.32

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte les états des frais kilométriques fournis par les agents qui sera joint à la délibération.

 Autorise Monsieur Le Maire à mandater les frais kilométriques aux agents recenseurs et au coordonnateur

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022 à l’article 6251.

4. Contribution sur extension du réseau d’eau potable

D 2022.03.29-15

Exposé :

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Pré-Bocage Intercom secteur Est approuvé le 18 décembre 2019 et à nouveau le 22 septembre 2021.

Vu les permis de construire accordés sur les parcelles en section ZX 0011p sises à Sermentot Route de Longla. et enregistrés respectivement sous les numéros PC 014 011 21 P0014 et PC 014 011 22 P0003

Vu la nécessité de prévoir une extension du réseau d’eau potable sur la commune pour l’alimentation des- dites parcelles.

Vu que cette extension est une charge communale.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le devis du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré-Bocage s’élève à 6 058.01 € H.T. soit 7 269.61 € T.T.C.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Considérant que l’extension du réseau d’eau potable est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis présenté par Monsieur Le Maire

 Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à ce dossier.

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022 à l’article 2151 op. 73.

5. Scolaire Cantine Contrat d’achat des repas cantine LA NORMANDE – Impact sur le tarif de vente des repas aux familles

D 2022.03.29-16

Exposé :

Par courrier en date du 24 février dernier, le fournisseur LA NORMANDE avec lequel la commune a contrac- té pour la fourniture des repas de cantine sur les deux sites scolaires a augmenté ses tarifs en raison de l’inflation des matières premières et de la tension sur les salaires de la branche.

Présentation des anciens et des nouveaux tarifs d’achat des repas applicable au 1er février 2022 :

Ancien Tarif HT Nouveau Tarif HT Observation

Déjeuner Primaire 2.2701 € 2.3382 € +3.08 % soit +0.07 cts

Déjeuner Adulte 2.4164 € 2.4888 € +2.90 % soit +0.07 cts

Lors de la commission scolaire du 25 mars dernier, l’impact financier a été évalué à un surcout d’environ 710 € TTC pour les repas enfant et 55 € TTC pour les repas adultes.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 7 / 8

Après discussion, la commission scolaire propose une augmentation du tarif de vente des repas enfants aux familles de 0.05 cts à compter du 1er avril 2022 ainsi le repas enfant passe de 3.65 € à 3.70 €. Pas d’augmentation sur le tarif adulte.

Vu l’exposé,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 2 voix CONTRE et 21 voix POUR :

 Accepte l’inflation imposée par le prestataire au 1er février 2022.

 Décide de répercuter la hausse du fournisseur et d’appliquer une hausse de 0.07 centimes sur les repas.

A compter du 1er avril 2022 le repas sera facturé :

enfant 3.70 €

adulte 4.60 €

6. Ressources humaines

6.1. Validation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

D 2022.03.29-17

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

o Adopte et valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action.

o S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi

qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

6.2. Formation des élus

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le droit à la formation des élus. Pour l’organisation ces formations il est nécessaire de connaitre vos besoins, vos attentes.

7. Logement 836 Route de Sermentot dit « de la mairie » Révision du loyer

D 2022.03.29-18

Considérant que le logement de Sermentot sis 836 Route de Sermentot dit « de la mairie » est loué selon le bail sur la base d’un loyer mensuel fixe et révisable à chaque renouvellement de bail, il convient de se pro- noncer sur une éventuelle ré-évaluation du loyer au 13/05/2022.

Pour rappel, le montant du loyer est de 600.00 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représen- tés :______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 29.03.2022 Page 8 / 8

 de maintenir le montant du loyer pour le logement de Sermentot 836 Route de Sermentot « dit de la Mairie » à 600.00 € à compter du 13/05/2022.

8. Budget Annulation et remboursement un chèque de location salle des fêtes D 2022-03.29-19

Vu la pandémie de la COVID-19, et de la réglementation sanitaire imposée par le Gouvernement en 2021. Une administrée qui a réservé la salle des fêtes pour le 25 décembre 2021 a souhaité annuler la location et demande le remboursement de son chèque d’arrhes.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’accepter le remboursement du chèque d’arrhes émis par la locataire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité des membres pré- sents et représentés, de rembourser les arrhes de la location du 25 décembre 2021 :

 Le chèque a été encaissé en 2022 et il sera remboursé au compte 7522.

 Les crédits sont prévus au budget 2022.

 Un état récapitulatif sera joint à la délibération.

9. Questions diverses

9.1. Démission de Monsieur Ludovic GERVAIS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la démission du poste d’agent technique de Monsieur Ludovic GERVAIS à compter du 1er mai 2022

9.2. Aide pour l’UKRAINE

Les élus souhaitent qu’une meilleure information soit relayée auprès des habitants d’AURSEULLES sur les actions menées par l’école d’AURSEULLES pour aider la population ukrainienne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 05 avril 2022

Le Maire,

Gérard LEGUAY