Procès Verbal - pv+2022.10

Documents similaires

Procès Verbal - pv+2022.10.26?t=1782286286

Procès Verbal - pv+2022.10.26?t=1713346869

Procès Verbal - pv+2022.10.26?t=1744278263

Procès Verbal - pv+2022.10.26?t=1754551757

Procès Verbal - pv+rc+2025.09.17?t=1775046676

Compte-Rendu - cr+2022.03.29?t=1775046676

Procès Verbal - pv+rc+2025.05.15?t=1775046676

Procès Verbal - pv+2022.07.18?t=1775046676

Procès Verbal - PV+reunion+du+23.06.21?t=1775046676

Procès Verbal - pv+2022.11.30?t=1775046676

Procès Verbal - pv+2022.10 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+2022.10)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement, À ghe Ë É LEE LE PROCES VERBAL DES RÉUNIONS

Î DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

/%urseulles

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Était absent excusé : M GALOPIN Stéphane

M.GALOPIN a donné pouvoir à M. Basile LEBRUN

Étaient absents : M GODMET Xavier, Mme LEDOUX Anita

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de conseillers votants 21

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 21 septembre 2022

Le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 21 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité des

membres présents et représentés.

3. Retrait de point de l’ordre du jour

D 2022.10.26-74

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer de l’ordre du jour le point suivant :

scolaire : 3.1 montant participation communes extérieures :dossier incomplet

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 1 / 104. Ajout de point à l’ordre du jour

D 2022.10.26-75

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier et d'ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

e Sollicitation subvention APCR + auprès du Conseil Départemental pour réhabilitation et construction mairie siège de St Germain d'Ectot

5. Scolaire

5.1.Point sur le transfert de la cantine de St Germain d’Ectot vers Torteval-Quesnay

Monsieur le Maire donne la parole aux élus en charge du scolaire et des travaux bâtiments, Mmes RI- CHARDE, LEBLOND et M. PATRIX pour faire un point sur l'organisation du transfert de la cantine de St Germain d'Ectot vers Torteval-Quesnay. M.PATRY donne les informations sur les travaux effectuer dans le cadre de ce transfert notamment dans la cuisine, Mmes RICHARD et LEBOND présente les aménagements mis en place notamment l'installation de la cantine (tables, chaises, vaisselle), le ménage mais également l'organisation du transport.

5.2.0rganisation du Transport

D.2022.10.26-76

Le bus à disposition de la commune, ne peut accueillir l'ensemble des enfants et du personnel pour se rendre à la cantine sur Torteval-Quesnay, Il est nécessaire de trouver un véhicule complémentaire. Après avoir étudié différentes options, Monsieur le Maire propose une prestation auprès du SIVOM de Cau- mont/Aure pour la période de novembre et décembre 2022.

Le SIVOM mettra à disposition un bus d'une trentaine de places avec chauffeur pouvant assurer le transfert d'une classe vers Torteval. L'avantage de cette option est de déplacer les enfants en deux temps et de facili- ter l'organisation.

Le coût de cette prestation est de 1.50 € par Km et de 20€/heure pour le chauffeur pour une durée de 23 jours d'école.

Le montant total du devis s'élève à 1 265.00€

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

Accepte, la prestation demandée auprès du Sivom de Caumont/Aure

Accepte le devis d'un montant de 1 265.00€

Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette affaire.

Dit que les crédits ont été votés au budget annexe de la régie de transport VNNV

Y

5.3.Créneaux piscine

D.2022.10.26-77

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Syndicat Intercantonal pour la Construction et la Gestion d'une Piscine établissant les conditions de gestion des créneaux piscine utilisés par l'école d’Aurseulles.

La commune a demandé 8 créneaux pour la période du 27 février au 24 mars 2023 au coût de 270€ le cré- neau.

Lors du débat, quelques remarques ont été faites sur la durée des créneaux accordés aux enfants dans le cadre de l'apprentissage de la natation.

Après discussion et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Adopte la convention établie entre la commune d'Aurseulles et le Syndicat Intercantonal pour la Construction et la Gestion d'Une Piscine.

> Autorise M. le Maire à signer cette convention

> Accepte le coût de 2 160.00€ représentant 8 créneaux à 270€.

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 2 / 10> Dit que les crédits ont été votés au budget 2022

6. Budget Travaux régie et amortissements

6.1. Travaux en régie : Logement communal de Longraye

D 2022.10.26-78

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation du logement communal de

Longraye ont été exécutés sur l'année 2022

Les travaux ont été réalisés par un agent technique

Le montant de l’ensemble des fournitures est de 6 432.45€ TTC et le montant de la main d'œuvre de l'employé municipal est de 2 198.79€.

Le coût global des travaux de rénovation de ce logement est de 8 631.24€

D'un point de vue comptable, ces travaux réalisés en régie seront intégrés en section d'investissement, opé- ration d'ordre, à

e l’article 2132 « immeubles de rapport » pour les dépenses et à

e l’article 722 « immobilisations corporelles ».pour les recettes

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes :

e Mandat à l’article 2132 « immeubles de rapport » pour la somme de 8 631.24€ e Titre à l’article 722 « immobilisations corporelles » pour la somme de 8 631.24€

6.2.Amortissement neutralisation 2022

D 2022.10.26-79

Monsieur Le Maire expose que, quelle que soit la strate de la commune, l'amortissement des subventions d'équipement versées à d’autres collectivités territoriales ou établissement publics est obligatoire.

Ces subventions d'équipement sont versées au compte 204.

Pour la Commune d'AURSEULLES sont concernés notamment :

1. Les reversements du FCTVA à la Maison d'Enfants Pierre Rayer (délibérations du 05 avril 2017 et

du 22 novembre 2017).

2. La subvention d'équipement versée par la commune d’Aurseulles à la Maison d'Enfants Pierre

Rayer (Délibération du 20 juillet 2017).

3. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ÉNERGIE dans la cadre de travaux effacement des réseaux La Croix des Landes à Torteval-Quesnay (délibération du 22 février 2017 N°2017-40).

4. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ÉNERGIE efface- ment des réseaux La Folie LONGRAYE (délibération du 05 avril 2017 N° 2017-68).

5. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ENERGIE efface- ment des réseaux le Bourg Sermentot (délibération du 26 octobre 2017 n°2017-137)

6. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ENERGIE efface-

ment rue Monseigneur Paysant et rue de l'Eglise (délibération du 17 mai 2018 n°MA-1-2018-030)

7. La subvention d'équipement à la Communauté de Communes Pré Bocage Intercom assainissement pluvial concernant le programme de travaux de voirie pluriannuel (trav Torteval-Quesnay, délibéra-

tions du 08 novembre 2018 n°MA-1-2018-071-et MA-1-2018-076)

8. La subvention d'équipement à la Communauté de Communes Pré Bocage assainissement pluvial concernant le programme de travaux de voirie pluriannuel (trav Anctoville et Orbois, délibérations du

08 novembre 2018 n°MA-1-2018-071-et MA-1-2018-076)

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 3 / 10Le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des subven- tions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

Ce dispositif spécifié de neutralisation budgétaire de la charge d'amortissement des subventions d'équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l'amortissement des immobilisations et l'ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel désé- quilibre en utilisant la procédure de neutralisation.

L'opération de neutralisation se traduit par l’opération d'ordre budgétaire suivante :

Investissement Fonctionnement

Mandat au compte 198 Titre au compte 7768

« Neutralisation des amortissements des sub- | « Neutralisation des amortissements des sub- ventions d'équipement versés » ventions d'équipement versées »

> Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité.

> Ilest proposé de mettre en place la neutralisation budgétaire totale des amortissements des subven- tions d'équipement versée sur l'exercice 2022.

> Pour l'année 2022, cette neutralisation se traduit par un mandat à l’article 198 d’un montant de 33 830.82 € et d’un titre à l’article 7768 pour 33 830.82 €.

>

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> Décide de mettre en œuvre pour l'exercice 2022, la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées.

> Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2022.

6.3.Amortissement Logiciels

D 2022.10.26-80

Monsieur le Maire,

1/ rappelle que la commune a acquis en 2021 des logiciels informatiques pour un montant de 2 632.70€

21 précise que s'agissant de l'acquisition de logiciels inscrits au compte 205, l'amortissement de cette dé- pense est obligatoire.

3/ dit que l'amortissement sera linéaire sur une durée de 2 années compte tenu de son montant.

\u l'article R2321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

Décide d'amortir l'acquisition des logiciels acquis en 2021.

Dit que cet amortissement sera linéaire sur 2 ans

Décide de modifier le budget comme suit :

LIBELLES DEPENSES

022- Dépenses imprévues -__ 2633.00

6811- Dotations aux amortissements +2 633.00

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 4 / 107. Ressources humaines Mise à jour tableau des effectifs

D 2022.10.26-81

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N° 2022.02.09-05 en date du 09 février 2022 fixant les effectifs des emplois à temps complet et non complet.

Considérant la nécessité de mettre à jour du tableau des effectifs au 01 novembre 2022.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE CADRES HEBDOMADAIRE

OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 32h00 /35ïème

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 poste à 26h00 /35ième

Adjoint administratif principal 2èe classe C 1 1 poste à 32h30 /35ième

1 poste de 32h00 /35ème Adjoint administratif C 2 1 poste à 28h00 /35ième

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ère classe C 3 3 postes à 35h00 /35ième

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ième Adjoint technique C 6 1 poste à 26h40 /35ième

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ième

1 poste à 26h30 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 20h50 /35ième Adjoint technique principal CDD C 6 1 poste à 19h50/35ième

1 poste à 5h50/35ème

1 poste à 6h60/35ième

Adjoint technique principal 2è"e classe c 1 1 poste à 2h75/35ème

CDD (chauffeur de bus)

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation [ C [ 1 [1 poste 11h00 /35ème

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM G 1 1 poste à 34h45 /35iême

TOTAL 23

8. Désignation d’un correspondant incendie secours

Exposé

Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 5 / 10communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil muni-

cipal.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice

de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.

1- Désignation du référent incendie et secours

A défaut de désignation d'un adjoint au maire où d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité

civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers

municipaux (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).

Autrement dit, il existe deux possibilités :

e Le maire a délégué par arrêté à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité

civile. Dans

ce cas, nul besoin de désigner en plus un correspondant incendie et secours ;

e Le maire n'a pas délégué à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile et, dans ce cas, il doit nommer un correspondant incendie et secours.

Modalité de désignation du correspondant. S'agissant d'une compétence du maire, il ne fait aucun doute

que la désignation n’a pas à être faite par délibération.

Date de désignation pour le mandat 2020-2026. Pour les mandats en cours, le maire désigne le corres-

pondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, c'est-à-dire

au plus tard le 1°" novembre 2022 (art. 2 du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).

Pour le prochain mandat, la désignation devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil

municipal (art. D 731-14).

Vacance de la fonction. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la dési-

gnation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance (art. D 731-1 4).

Communication de l'identité du correspondant. Le maire communique le nom du correspondant incendie

et secours au préfet et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (art. D 731-14).

Si un adjoint ou un conseiller est délégué par le maire en matière de sécurité civile, il est

opportun de com-

muniquer aussi son nom de la même manière aux autorités compétentes.

IL - Fonctions du correspondant incendie et secours

Plan communal de sauvegarde. La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du

plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et

secours (art. L731-3 du code de la sécurité intérieure).

Rôle du correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privi-

légié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les ques-

tions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et

la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions rela-

tives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauve-

garde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de

l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de

catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021).

Etendue de la mission de correspondant incendie et secours. Dans le cadre de ses missions

d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et se-

cours peut, sous l'autorité du maire :

e Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune ;

Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habi- tants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 6/10e__ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

+ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune (art. D 731-14).

Information du conseil. Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14).

Rémunération. La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération sup- plémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire

MME HOSPITAL Julie, conseillère municipale est désignée comme correspondant incendie et secours.

9. Décoration de Noël location nacelle et achat de sapins

D 2022.10.26-82

Monsieur le Maire ouvre le débat sur l'installation des illuminations, décorations de Noël ainsi que les anima-

tions de fin d'année.

Dans le contexte actuel de hausse du coût de l'énergie électrique, une discussion sur les illuminations à

mettre en place est engagée.

Questions posées : illuminations ou pas, durée.

Après débat, le Conseil Municipal, décide, par 15 voix pour, 2 abstentions (Trevet, Hospital) 4 contre (Quili- chini, Lavender, Toudic, Loslier) de mettre en place les illuminations de Noël du 13 décembre au 3 janvier. Dans la mesure du possible, les illuminations en led seront privilégiées.

Les autres points de Noël sont évoqués : décorations, Sapins où pas, animations à organiser auprès des

enfants et de la population.

Pour ce qui concerne les sapins, le Conseil Municipal décide de maintenir l'achat de sapins selon les be- soins de chaque commune. Chaque maire délégué doit faire connaître ses besoins auprès de la mairie pour

le 7 novembre.

A l'issu des fêtes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de broyer ces sapins et de proposer cette

action à la population d'Aurseulles.

Les autres animations restent à définir.

10. Voirie Travaux lieu-dit « Fossard »

D 2022.10.26-83

Des travaux de terrassement pour élargissement d’un virage et encaissement d'un chemin d'accès doivent être réalisés au lieu-dit hameau Fossard.

Monsieur le Maire présente deux devis :

- Entreprise QUINCETRE TP pour un montant de 7 661.45€ HT soit 9 193.74€ TTC

- Entreprise LEROYER pour un montant de 5 094.00€ HT soit 5 603.40€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne

Son accord pour le devis de l’entreprise LEROYER pour un montant de 5 094.00€ HT soit 5 603.40€ TTC

11. PBI Présentation du Rapport Qualité et Prix du Service déchets ménagers (RQPS) 2021

D 2022.10.26-84

Monsieur Le Maire rappelle :

e Que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à la Communauté de Communes Pré- Bocage Intercom, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS) d'élimination des déchets ménagers.

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 7 / 10e Que ce rapport 2021 doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clé- ture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

e Qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

° Que le présent rapport est à disposition des administrés au siège et sur le site internet de La Com-

munauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

e Que ce rapport a été communiqué en amont de la réunion du 26 octobre 2022 par courriel aux membres du conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée municipale, à l'unanimité des membres présents et représen-

tés,

% PREND ACTE du Rapport transmis sur le Prix et la Qualité de Services d'élimination des déchets

ménagers.

% PREND ACTE que le RPQS d'élimination des déchets ménagers est à disposition des usagers au

siège social et sur le site internet de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom

% DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

% DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

12. SAEPB

12.1. Demande d'adhésion de la commune de VAL D’ARRY au syndicat

D 2022.10.26-85

Exposé

Vu la délibération de la commune de VAL D'ARRY en date du 14 février 2022, relative à son

souhait

d'adhérer au Syndicat AEP du Pré-Bocage pour ses communes historiques de Noyers-Bocage et Missy.

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat AEP du Pré-Bocage en date du 16 septembre 2022, ac-

ceptant cette demande.

Considérant que lors de son assemblée du 16 septembre 2022, le Comité Syndical AEP du Pré-Bocage a

approuvé l'adhésion de la commune de VAL D'ARRY pour ses communes historiques de Noyers-Bocage et

Missy, à compter du 1* janvier 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le président du Syndicat AEP du Pré-Bocage, par courrier en date du 20 septembre 2022 a notifié la déci- sion du Syndicat AEP du Pré-Bocage à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de VAL D'ARRY au Syndicat AEP du Pré-Bocage au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres pré-

sents et représentés accepte d'adhésion de la commune de VAL D'ARRY au syndicat.

12.2. Présentation du Rapport Prix Qualité Service (RPQS) 2021

D 2022.10.26-86

Monsieur Le Maire expose que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable réalisé par

le Syndicat d’adduction d'eau du Pré-Bocage doit être adressé à chaque commune adhérente du Syndicat pour être présenté aux élus.

Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport est communicable à toute personne souhaitant le consulter. Et

qu'il a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la réunion.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

2021.

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 8/10Y Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

“_ Décide de transmettre au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage la présente délibération.

13. SIAEP BALLEROY Présentation du Rapport Prix Qualité Service (RPQS) 2021

D 2022.10.26-87

Monsieur Le Maire expose que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable doit être adressé à chaque commune adhérente du Syndicat pour être présenté aux élus.

Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport est communicable à toute personne souhaitant le consulter. Et qu'il a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la réunion.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

* Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

2021.

* Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

*_ Décide de transmettre au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage la présente délibération.

14. Réhabilitation-construction Mairie de Saint Germain d’Ectot

D 2022.10.26-88

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal acceptant le projet de réhabilitation de la mairie de St Germain d'Ectot en mairie siège de la commune nouvelle d'Aurseulles.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs et rappel que le montant total des travaux s'élève à 589 947.23€ HT soit 707 936.68€ TTC

Cette dépense est inscrite au budget primitif 2022.

Considérant l'intérêt de ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Accepte le projet de réhabilitation de la mairie de St Germain d'Ectot

> Sollicite la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Conseil Départemental, portant sur la pé-

riode 2022-2023 et l'attribution à ce titre d'une aide financière au titre de l'APCR+ pour le projet ci- dessus.

> Autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la

présente délibération.

15. Questions diverses.

15:14: Borne incendie : régularisation

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SAEPB d'Epinay/Odon informant la commune qu'il yaeu une confusion sur les lieux des bornes incendie à remplacer. En conséquence, c'est 1 borne à incendie et non 2 qu'il y a lieu de remplacer.

15.2. Eclairage public : horaires

Après une rencontre avec un conseiller du SDEC Energie, Monsieur le Maire propose de modifier les ho- raires de l'éclairage public dans les communes comme suit :

Ver octobre au 30 avril : Extinction 21h — Allumage 7h sauf St Germain d'Ectot et

le Lion Vert à Longraye: 6h30

Gier mai au 30 sept : Extinction à 21h00

Eglise de Longraye : éclairage du 20 décembre au 3 janvier

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 9 / 10L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 15.

Fait à AURSEULLES, le 09 novembre 2022

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY Christine LEMARIE

Réunion conseil municipal en date du 26.10.2022 Page 10 / 10