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Arrêté - M AR2503 142 rue Leon Gambetta NGE INFRANET
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2503 142 rue Leon Gambetta NGE INFRANET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ N° M_AR2503_142
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Léon Gambetta
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipale du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 18 février 2025 par la société NGE INFRANET,
- la permission de voirie N°2025-1337
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la société NGE INFRANET et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir sur la rue Léon Gambetta, pour réaliser des travaux de déblocages de fourreaux afin de permettre la passage des câbles, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention le temps des travaux, sur la période du 19 mars au 4 avril 2025. Les travaux devront être interrompu le jeudi matin, jour du marché hebdomadaire.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone des travaux.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La société NGE INFRANET et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la société NGE INFRANET et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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