Arrêté - M AR2507 411 15 rue Leon Gambetta LEMEE Gaetan

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Arrêté - M AR2507 411 15 rue Leon Gambetta LEMEE Gaetan Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2507 411 15 rue Leon Gambetta LEMEE Gaetan)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2507_411

Règlementant la circulation et le stationnement

15 rue Léon Gambetta

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 15 juillet 2025 par la Monsieur LEMEE Gaëtan,

- la nécessité de permettre le bon déroulement de son emménagement tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de procéder à son emménagement au 15 rue Léon Gambetta, Monsieur LEMEE Gaëtan sera autorisé à stationner devant le 15 rue Léon Gambetta le temps du déchargement, le samedi 19 juillet 2025 de 8h à 20h.

Article 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.

Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : Pour l’ouverture et la fermeture des bornes de la voie piétonne, vous voudrez bien contacter le service de la Police Municipale au 02.35.30.96.40.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes de l’exécutif.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr