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Déliberation - 2022 97 Avenant 2023 a la convention financiere avec lABFC Association
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 97 Avenant 2023 a la convention financiere avec lABFC Association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2022/97 DELIBERATION 7.5
Le 21 novembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame KHEBRARA à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur MARRET à Monsieur INCORVAIA.
Secrétaire : Madame DUCREUX.
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Objet : Avenant à la convention financière avec l’Association Andrézieux-Bouthéon Football Club
Monsieur le Maire expose que le régime applicable à l’attribution des subventions a été modifié par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des relations entre les citoyens et l’administration, ainsi que par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.
Le régime applicable prévoit que l’attribution de subvention à une association pour un montant annuel supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi et ainsi faire l’objet d’une convention partenariale et financière.
Il rappelle qu’à ce titre, lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé une convention partenariale et financière avec l’association Andrézieux-Bouthéon Football Club.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée au titre de l’exercice budgétaire 2023 à cette association pour les demi-saisons sportives 2022/2023 et 2023/2024 à 207 500 € décomposés comme suit :
- Subvention principale 185 000 €
- Subvention nettoyage des locaux 15 000 €
- Subvention exceptionnelle pour ABFC 3 6 000 €
- Subvention exceptionnelle pour ABFC FUTSAL 1 500 € 2022/97 DELIBERATION 7.5
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant 2023 à la convention conclue avec l’association Andrézieux- Bouthéon Football Club,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette structure, au titre de l’exercice budgétaire 2023, à 207 500 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit : 50 % au 15 février 2023 puis 50 % au 15 juillet 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 novembre 2022
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint La secrétaire de séance, Marc MONTEUX Michèle DUCREUX