Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 107 Avenant 2022 a la convention financiere a
Déliberation - 2021 109 Avenant 2022 a la convention financiere a
Déliberation - 2021 108 Avenant 2022 a la convention financiere a
Déliberation - 2021 105 Avenant 2022 a la convention financiere a
Déliberation - 2021 104 Avenant 2022 a la convention financiere a
Déliberation - 2021 106 Avenant 2022 a la convention financiere a
Déliberation - 2022 101 Avenant 2023 a la convention financiere a
Déliberation - 2022 95 Avenant 2023 a la convention financiere av
Déliberation - 2022 99 Avenant 2023 a la convention financiere av
Déliberation - 2022 96 Avenant 2023 a la convention financiere av
Déliberation - 2021 103 Avenant 2022 a la convention financiere avec lABLS
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 103 Avenant 2022 a la convention financiere avec lABLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION 103 (7.5)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Avenant 2022 à la convention financière avec l'ABLS Basket
Monsieur le Maire expose que le régime applicable à l’attribution des subventions a été modifié
par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des relations entre les citoyens
et l’administration, ainsi que par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la
simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux
collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont
rattachés.
Le régime applicable prévoit que l’attribution de subvention à une association pour un montant
annuel supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi et ainsi faire l’objet d’une
convention partenariale et financière.
Il rappelle qu’à ce titre, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 23 novembre 2020,
une convention partenariale et financière avec l’association Andrézieux-Bouthéon Loire Sud
Basket,
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée à cette
association pour l’année 2022 à 297 000 €, décomposés comme suit :
- ABLS ELITE 165 000 €
- ABLS FORMATION 110 000 €
- Subvention nettoyage des locaux 22 000 € DELIBERATION 103 (7.5)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant 2022 à la convention conclue avec l’association Andrézieux-Bouthéon
Loire Sud Basket,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette association, au titre de l’exercice
budgétaire 2022, à 297 000 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit :
50 % au 15 février 2022 puis 50 % au 15 juillet 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL