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Arrêté - AR 30 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 70 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 71 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 03 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 29 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 37 2022 GDP TEMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 37 2022 GDP TEMP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°37-2022-GDP-TEMP
Portant
autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
«
Rue
des
Tilleuls
»
LA
MAIRE
DE
SEIGY,
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L2112-2,
L
2213-1,
L
2213-4,
L
2213-6
et
suivants
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 411-25
et
R 417-10
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
L 610-5 ;
Vu
la
demande
effectuée
par
Aux
déménagements
LEROY
consistant
à stationner
un
camion
de
déménagement
«
Rue
des
Tilleuls
>
le mercredi
13
avril
2022 :
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
chargement
exécuté
par
la société
en
charge
du
chargement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
13
avril
2022,
l'entreprise
AUX
DEMENAGEMENTS
LEROY
est
autorisée
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
à stationner
un
camion
de
déménagement
sur
la voie
communale
n°33
«
Rue
des
Tilleuls
>
(emplacement
matérialisé
par
des
cônes).
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3 :
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
pourra
être
verbalisé.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
modifiant
la circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
les soins
de
l'intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Arrêté
N°37-2022-GDP-TEMP
Portant
autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
- Rue
des
Tilleuls
PAGE
1/2
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU VERT
Mod.
540730
- 10/10
Fiabrègue
duo ARTICLE
5:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
6:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Madame
la Maire,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loir
et
Cher
-
16
Rue
de
Signeulx
- 41013
BLOIS
-
Aux
déménagements
LEROY
61,
rue
André
BOULLE
41000
BLOIS
-
Centre
de
tri
de
la Poste
Noyers
sur
Cher
-
SMIEEOM
-
SIVOS
-
SAMU
Seigy,
le
7
avril
2022,
Par
délégation
de
la Maire,
aire
adjoint,
Arrêté
N°37-2022-GDP-TEMP
Portant
autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
- Rue
des
Tilleuls
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