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Procès Verbal - DEL2023 09 29
Déliberation - 21 Deliberation Conseil Municipal 29 juin 2026 Cheque sport tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Deliberation Conseil Municipal 29 juin 2026 Cheque sport tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N°2026/06-02-21
CONVENTION DE GESTION « BUS DU SAVOIR » TRANSPORT DES ELEVES DU 1ER DEGRE AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO
Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO
Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Hind TENNIA rejoint la séance avant le vote de l’affaire N°21
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-21
AIDE FINANCIERE A LA PRATIQUE D'ACTIVITES SPORTIVES – CHEQUE SPORT MUNICIPAL 2026-2027
Monsieur Patrice PIERRON, Adjoint délégué au Sport et aux Associations, expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune de Castelnau-le-Lez souhaite maintenir pour la
saison 2026-2027 le dispositif d'aide financière à la pratique sportive associative, dénommé « Chèque
sport municipal ».
Ce dispositif vise à faciliter l'accès des jeunes et des étudiants à la pratique sportive en club. Il est
réservé aux administrés de la commune qui souhaitent adhérer à :
• des associations sportives implantées sur le territoire communal ;
• des associations extérieures proposant des activités sportives pour lesquelles elles disposent de créneaux hebdomadaires dans un équipement communal.
La participation municipale vient en complément de l'aide nationale de 70 € et est fixée comme suit :
Nature de la demande Montant communal
Primo adhésion à une association sportive 50€
Renouvellement d'adhésion 30€
La participation municipale est versée directement à l'association concernée, sur présentation des
pièces justificatives requises.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le dispositif « Chèque sport municipal » pour la saison sportive 2026-2027, selon
les modalités d’attribution du dispositif national Pass’Sport.
- De fixer les montants de la participation communale à 50 € pour une primo adhésion et 30 €
pour un renouvellement d'adhésion, en complément de l'aide nationale Pass'Sport de 70 €.
- De dire que les crédits nécessaires à ce dispositif sont inscrits au budget 2026 de la commune.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la
mise en œuvre du présent dispositif.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Proposition d’amendement N°1 formulée par Monsieur Richard CORVAISIER « De fixer les montants de la participation communale à un forfait unique de 50 € pour les adolescents âgés de 14 à 17 ans révolus, applicable sans distinction aux primo-adhésions comme aux renouvellements d'adhésions, en complément de l'aide nationale Pass'Sport de 70 €. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°1 .
La proposition d’amendement n°1 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE) Suite de la délibération N°2026/06-02-21
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°2 formulée par Monsieur Richard CORVAISIER « De décider la création d'un volet communal autonome du "Chèque Sport Municipal", déconnecté de l'obligation d'obtenir le Pass'Sport national, spécifiquement dédié aux enfants Castelnauviens âgés de 6 à 13 ans révolus. Ce volet autonome sera accessible sous condition de ressources (bénéficiaires de l'ARS ou Quotient Familial CAF inférieur à un plafond fixé par arrêté municipal).»
« De fixer le montant de cette aide communale autonome à 50 € par enfant, qu'il s'agisse d'une primo-adhésion ou d'un renouvellement d'adhésion, dans la limite de l'enveloppe budgétaire inscrite au budget 2026 de la commune. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°2
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE) Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean- Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026
#Signature #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.