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Déliberation - 07 Cheque sport tampon
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Cheque sport tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-07
AIDE FINANCIERE A LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPORTIVES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI VINGT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
Jérôme AZUARA
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-07
AIDE FINANCIERE A LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPORTIVES
Madame Muriel SARRADIN, Adjointe au Maire déléguée aux sports et aux e sports, expose :
Afin de continuer à faciliter l’accès des jeunes et des étudiants à la pratique sportive en association, la commune souhaite maintenir son dispositif financier « chèque sport », pour cette nouvelle saison sportive 2025-2026.
Ce dispositif sera ouvert aux administrés de la commune souhaitant adhérer et participer à des activités sportives organisées par des associations de la commune, ou extérieures mais proposant des activités sportives pour lesquelles elles disposent de créneaux hebdomadaires dans un équipement communal.
Ce dispositif reste corrélé au dispositif de l’Etat dénommé Pass’sport. Le Pass’sport est une aide financière de 70 € par jeune éligible, pour couvrir tout ou partie des frais d'inscription dans un club, association sportive ou salle de sport partenaire. Il prend la forme d'une réduction immédiate lors de l'inscription.
Cette aide du ministère chargé des Sports s'adresse aux enfants et aux jeunes qui rencontrent des obstacles à la pratique sportive – qu’ils soient d’ordre financier, social ou liés à un handicap. L’objectif : leur permettre d’accéder durablement à une activité physique encadrée, au sein d’un environnement structurant, éducatif et sécurisé.
Pour la saison sportive 2025/2026 Pass’sport et donc le chèque sport s’adresseront aux jeunes :
• De 14 à 17 ans bénéficiaires de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) ;
• En situation de handicap :
• De 6 à 19 ans bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé),
• De 16 à 30 ans bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
• De moins de 28 ans bénéficiaires d’une bourse attribuée avant le 15 octobre 2025 :
• Bourse CROUS (y compris l’aide annuelle),
• Bourse régionale pour une formation sanitaire ou sociale.
La participation municipale viendra en complément de l’aide de 70€ de l’Etat et sera fixée à : • 50 € par dossier individuel pour une primo adhésion à une association sportive ; • 30 € par dossier individuel pour un renouvellement d’adhésion.
La participation municipale sera directement versée à l’association au vu des pièces justificatives fournies par cette dernière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le règlement d’attribution joint en annexe ;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune ; Suite de la délibération N°2025/10-07
- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER.) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 20 OCTOBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.