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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST
*******
COMMUNE DE JAUX
- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2021 -
Date de la Convocation : 2 avril 2021 Date d’affichage de l’avis :
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
L’an deux mil vingt-et-un, le neuf avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent
DEVILLERS, Freddy GROSZEK, Robert HARDIVILLIER, Agnès RENAULT, Claudine
DUMEZ, Dominique REGNAULT, Frédéric BLIN, Damien BAUDOUIN, Sylvie GIBERT,
Serge PICOT, Delphine BERTIN, Laëtitia BOUET
ETAIENT ABSENTS :
Alexia LEGRAND qui a donné pouvoir à Lucie GRUEZ
Pascal BOISNEAULT qui a donné pouvoir à Laurent DEVILLERS
Sylvie DE GUILLEBON qui a donné pouvoir à Sidonie MUSELET
Gordana KULUNDZIC, excusée
Monsieur Philippe DEBLOIS a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2021 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de JAUX.
II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Freddy GROSZEK, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 APPROUVE, le compte administratif de l’exercice 2020 qui se résume comme suit :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 975 325,52 € 1 181 164,27 € Recettes 521 960,29 € 1 653 407,11 € RESULTAT BRUT DE CLOTURE - 453 365,23 € + 472 242,84 € Excédent/déficit 2019 reportés + 128 498,13 € + 624 591,08 € RESULTAT NET DE CLOTURE - 324 867,10 € + 1 096 833,92 €
EXCEDENT GLOBAL + 771 966,82 € 2
III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit : - à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068): 790 418,10 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 306 415,82 €
IV. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021
La réforme de la taxe d'habitation s'applique en 2021 vis à vis des collectivités. Dès 2021, la commune ne percevra plus de produit taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte est compensée par l'attribution de la part départementale de taxe foncière bâti (TFB) à chaque commune et par le calcul d'un coefficient correcteur qui s'appliquera au produit de TFB afin de neutraliser l'effet de sous-compensation ou sur-compensation.
Concrètement, le transfert de la part départemental de la TFB se traduira par l'addition du taux du département (21.54%) au taux communal de TFB 2020
Cette addition, dénommée rebasage, déterminera pour l'année 2021 le nouveau taux de référence de la taxe foncière bâtie communale.
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux des deux taxes directes locales appliqués en 2020 (TFB et TFNB) et d’y ajouter le taux de la taxe départementale pour la taxe foncière bâtie
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(16,29%+21,54%)
37,83 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties
51,29 %
V. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal,
Après présentation du budget primitif 2021 par Monsieur Freddy GROSZEK et sur proposition de Madame le Maire,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : 3
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 554 400,00 Produits des services et du domaine 75 300,00 Charges de personnel 703 000,00 Impôts et taxes 1 302 689,00 Charges de gestion courante 119 850,00 Dotations et participations 134 770,00 Charges financières 20 000,00 Produits de gestion courante 23 102,00 Charges exceptionnelles 4 050,00 Atténuation de charges 18 000,00 Dotations aux amortissements 7 000,00 Produits financiers et exceptionnels 3,18
Virement à la section d’investissement 451 880,00 Excédent antérieur reporté 306 415,82
TOTAL 1 860 280,00 TOTAL 1 860 280,00
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Remboursement de la dette (en capital) 163 000,00 Excédent de fonctionnement affecté 790 418,10
Opérations d’équipement dont restes à
réaliser 1 708 790,00 Emprunt 248 850,00 Opérations d’ordre 4 000,00 FCTVA 93 000,00
Déficit antérieur reporté 324 867,10 Taxe d’aménagement 10 000,00
Subventions d’équipement dont restes à
réaliser 585 509,00
Amortissement des immobilisations 7 000,00
Avances forfaitaires 10 000,00
Opérations d’ordre 4 000,00
Virement de fonctionnement 451 880,00
TOTAL 2 200 657,10 TOTAL 2 200 657,00
VI. AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE LA PARCELLE AS 2
Monsieur Philippe DEBLOIS informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement d’un abribus sur le secteur des Tartres le long de la voie communale n°4.
Il précise qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une bande de terre d’environ 10m² sur la parcelle AS n°2 appartenant à Monsieur Joël CAMPION.
Vu l’accord du propriétaire et de l’exploitant,
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir une bande de terre d’environ 10 m² sur la parcelle AS n°2 appartenant à Monsieur Joël CAMPION au prix de 1,50 €/m² et de verser une indemnité d’éviction à Monsieur Cédric CAMPION, exploitant, pour un montant de 0,7463 €/m²
VII. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, ARMANCOURT & JONQUIERES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE, de mettre en place un groupement de commandes avec les Communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières pour les marchés de prestation de service suivants : Fourniture et livraison de repas pour le restaurant Scolaire, Fourniture de produits d’entretien pour les locaux, Préventions du risque incendie – vérification annuelle des extincteurs, Préventions du risque incendie – vérification annuelle des Blocs autonomes d’éclairage de sécurité, Balayage 4
Mécanique des rues, Vérification électrique des bâtiments, Contrôle des Hydrants, Vérification des structures de loisirs.
VIII. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA CREATION ET AU
FONCTIONNEMENT D’UNE BIBLIOTHEQUE ENTRE LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L’OISE (MDO) ET LA COMMUNE – AUTORISATION DE
SIGNATURE
Une bibliothèque est un équipement culturel qui remplit une mission de service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de tous.
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Département soutient les initiatives visant à promouvoir la lecture publique sur l’ensemble de son territoire. Il a ainsi vocation à accompagner les communes en apportant aide et conseil technique, en facilitant l’accessibilité des collections pour l’ensemble des publics avec la prise en compte des publics spécifiques. Il contribue à la modernisation du réseau de lecture publique par la formation professionnelle, le développement du numérique et l’organisation d’actions culturelles afin de favoriser un aménagement équilibré et attractif du territoire.
Les bibliothèques municipales ou intercommunales sont organisées et financées par les communes ou intercommunalités (article L.310-1 du code du patrimoine). Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales).
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Département et la commune concernant l’ouverture, le fonctionnement et le développement d’une bibliothèque.
Vu la délibération du 10 décembre 2019 actant l’aménagement de l’étage du 117 rue Charles Ladame en médiathèque,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONFIRME la création d’une médiathèque à l’étage du 117 rue Charles Ladame et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le département de l’Oise
IX. RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE JAUX – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration de l’église Saint-Pierre de Jaux,
Madame le Maire précise que ce projet a fait l’objet d’un avant-projet définitif qui a été validé par la direction des affaires culturelles.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’estimation établie par la Maîtrise d’œuvre : - Tranche ferme : Restauration de la nef et travaux divers
o Travaux : 428 851,23 € HT
o Maitrise d’œuvre : 21 063,89 € HT
- Tranche optionnelle 1 : Révision du clos et couvert du chevet
o Travaux : 305 108,56 € HT
o Maîtrise d’œuvre : 12 204,34 € HT 5
- Tranche optionnelle 2 : Restauration des intérieurs du chevet
o Travaux : 243 499,63 € HT
o Maîtrise d’œuvre : 9 739,99 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter auprès de la DRAC une subvention pour les travaux de restauration de l’église Saint Pierre
X. INFORMATIONS DIVERSES
- Aménagement cantine : Monsieur BLIN informe que les travaux devraient être finalisés le 22 avril. Il resterait à terminer les travaux extérieurs. Mme MUSELET se demande si le protocole sanitaire pourra être respecté dans la nouvelle cantine. Mme RENAULT indique qu’il est possible d’accueillir 96 élèves dans la salle. 115 élèves mangent en moyenne par jour répartis sur 2 services. Un point sera fait mais le protocole devrait pouvoir être respecté.
- Station d’éveil multisports : Monsieur BLIN précise que les travaux sont quasiment terminés. Finalisation fin avril début mai.
- Structure de jeux école : Monsieur BLIN précise que le bus mon village a été installé à l’école cette semaine avec notamment la participation financière de l’APE.
- Ruelle des Alleux : la clôture est en cours d’installation par l’ARC le long de la piste cyclable.
- Programmation travaux : Monsieur BLIN précise que les travaux de ruissellement phase 2 sont en cours de préparation et devrait débuter fin 2021.
D’autres travaux sont prévus notamment l’aménagement de l’abribus rue Charles Ladame et le dépose minute devant l’école.
- Médiathèque : Mme RENAULT remercie l’ensemble des habitants ayant répondu à l’enquête. 157 réponses ont été reçues (108 en ligne et 49 sous format papier). Des propositions intéressantes ont été faites. Les habitants sont motivés et encouragent la commune dans ce projet. Ces réponses sont une aide à la conception de la médiathèque et permettront d’alimenter la discussion avec la MDO. La consultation des entreprises pour la fourniture du mobilier est en cours et un cahier des charges a été établit.
Le dossier de subvention du mobilier doit être déposé à la DRAC en septembre. Un devis sera réalisé également auprès de la librairie des signes.
- Enquête publique MAGEO : Mme MUSELET rappelle que l’enquête a démarré le 27 mars et se termine le 29 avril. Mme MUSELET indique que la partie la plus problématique est celle du Port de Jaux. Les réserves et les souhaits de la commune seront transmises à l’ARC début de semaine prochaine afin d’être pris en compte dans la délibération du Conseil d’Agglomération du 22 avril 2021.
- Mise en place de la verbalisation électronique : Monsieur REGNAULT précise que la verbalisation électronique est opérationnelle. Une information sera faite aux habitants prochainement. Une réunion du groupe de travail est prévue début mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Sidonie MUSELET 6