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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 24
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST
*******
COMMUNE DE JAUX
- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2019 -
Date de la Convocation : 12 avril 2019 Date d’affichage de l’avis : 12 avril 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 19 VOTANTS : 19
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent
DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Dominique REGNAULT, Robert HARDIVILLIER, Claudine
DUMEZ, Freddy GROSZEK Sylvie DE GUILLEBON, Sylvie GIBERT, Eric PARIZOT, Valérie
RULLEAU, Pascal BOISNEAULT, Michel JEANNEROT, Georges LELOIR, Laëtitia BOUET,
Agnès RENAULT, Frédéric BLIN
Monsieur Dominique REGNAULT a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2019 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Compte tenu de la présence d’un grand nombre de personnes dans le public intéressé par la délibération portant sur le plan local d’urbanisme intercommunal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de commencer l’ordre du jour par le dernier point inscrit portant sur le PLUI.
I. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS DE LA COMMUNE DE JAUX
Concernant la commune de Jaux :
- Place de la commune dans la hiérarchie urbaine définie par le SCoT : partie centrale; - Principaux indicateurs illustrant l’état des lieux sur la commune : population municipale en 2015 : 2 564 habitants, densité de la population en 2015 : 297,1, superficie 8.6 km², nombre de logements en 2015 : 966, nombre de ménages fiscaux : 881, nombre de logements locatifs publics : 102
- Principaux objectifs chiffrés pour la commune, notamment en matière de : o Habitat : nombre de logement par an : 20 dont 5 logements locatifs publics o consommation foncière : surface à consommer : 38,8 ha ; vocation habitat mixte : 13,964 ha ; vocation économique : 24,827 ha
- Les principaux enjeux environnementaux et articulations avec les secteurs de projets - Les principaux projets :
o Derrière le multiplexe – zone la Flacque : zones 1AUEs (économique)
o Parcelle A5 les Cailloux – zone 1AUEt (économique)
o Zone Val Adam – 1AUC5 (vocation habitation)
o Zone Les Coutures –2AU
o Zone Fond de Dienval – 1AUC5 (vocation habitation) 2
o Zones Les Poussins et les Bruguets – 1 AUC5
- Sur le règlement écrit de manière générale et concernant les zones dites « communes » identifiées sur le territoire de Jaux et sur le règlement graphique : se reporter au relevé d’observations en annexe 1
- Concernant les secteurs d’urbanisation future, le conseil municipal souhaite réinterroger la
zone à urbaniser des « Poussins » et des « Bruguets » située dans le hameau de Dizocourt,
compte tenu notamment de la topographie et de la qualité des sols ainsi que du risque de
ruissellement impactant le site.
La commune souhaite privilégier :
le développement du secteur de Dienval, en proposant le passage de la zone 2AU en 1AU à vocation principalement d’habitat. Le secteur pourrait ainsi faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.
La mobilisation des dents creuses qui offrent un bon potentiel notamment dans les hameaux ;
L’étude d’autres secteurs qui pourraient venir remplacer le secteur des Poussins et des Bruguets. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 16 voix « pour » et 3 abstentions (Mme BOUET, Mrs JEANNEROT et LELOIR), EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, assorti des observations mentionnées ci-dessus dont il demande qu’elles soient prises en compte au moment de l’approbation du PLUiH.
II. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2019
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de maintenir les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2018 et de fixer les taux pour l’année 2019 selon le détail suivant :
Taxe d’Habitation 9,55 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,29 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,29 %
III. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, après présentation du budget primitif 2019 par Monsieur Freddy GROSZEK et sur proposition de Madame le Maire, APPROUVE, à 17 voix « pour » et 2 abstentions (Mrs JEANNEROT et LELOIR) le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : 3
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 510 260,00 Produits des services et du domaine 92 750,00 Charges de personnel 690 050,00 Impôts et taxes 1 327 241,00 Charges de gestion courante 100 465,00 Dotations et participations 184 734,00 Charges financières 30 000,00 Produits de gestion courante 25 700,00 Charges exceptionnelles 4 000,00 Atténuation de charges 11 500,00 Dotations aux amortissements 14 000,00 Produits financiers et exceptionnels 376,78
Virement à la section d’investissement 659 045,00 Reprise sur provisions 1 273,00
Excédent antérieur reporté 364 245,22
TOTAL 2 007 820,00 TOTAL 2 007 820,00
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Remboursement de la dette (en capital) 130 000,00 Excédent de fonctionnement affecté 482 565,36
Opérations d’équipement dont restes à
réaliser 1 291 562,00 Emprunt 492 379,64 Remboursement taxe d’aménagement 16 279,64 FCTVA 69 000,00
Reprise sur provisions 1 273,00 Taxe d’aménagement 12 000,00
Déficit d’investissement reporté 329 365,36 Subventions d’équipement dont restes à réaliser 39 490,00
Amortissement des immobilisations 14 000,00
Virement de fonctionnement 659 045,00
TOTAL 1 768 480,00 TOTAL 1 768 480,00
IV. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- D’ANNULER les autorisations de programme 2018-01 et 2018-02
- DE MODIFIER l’autorisation de programme 2018-03 comme suit :
- N° AP Libellé Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 2018-03 Réaménagement du
bâtiment ADMR en
cantine scolaire
416 666 € HT 0 € HT 10 000 € HT 406 666 € HT
V. REPRISE SUR PROVISIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la reprise de la provision de 1 273 €
VI. BUDGET PRIMITIF 2019 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, DECIDE, à 16 voix « pour », 1 voix « contre » (M. LELOIR) et 2 abstentions (Mme BOUET et M. JEANNEROT) d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous : 4
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2019
ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX 1400 €
COMPAGNIE D'ARC DE JAUX 1000 €
SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600 €
ASSOCIATION ADMR 500 €
ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX 500 €
ASSOCIATION MUSICALE DE JAUX 1800 €
ASSOCIATION CAMCO 1700 €
ASSOCIATION CAMCO 60% du coût du transport plafonné à 300 € (1 sortie)
ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX 600 €
ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX (transport) 60% du coût du transport plafonné à 300 € (1 sortie)
FIL EN AIGUILLE 200 €
MAINS DE FEES 500 €
MAINS DE FEES (transport) 60% du coût du transport plafonné à 300 € (1 sortie)
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 1800 €
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES (transport) 60% du coût du transport plafonné à 300 € (1 sortie)
LA BANNETTE 2000 €
LA BANNETTE (transport – note de frais) 300 €
DURABLEMENT L’AFRIQUE 400 €
LES P’TITS LOUPS 200 €
ASSOCIATION IRIS 1000 €
COMITE DE JUMELAGE DE JAUX 1800 € 5
COMITE DE JUMELAGE DE JAUX (transport) 60% du coût du transport plafonné à 300 € (1 sortie)
ASSOCIATION COUNTRY 400 €
ALFASE 400 €
GIPE 9 607,00 €
ANPJ - ASS. NAUTIQUE PORT DE JAUX 500 €
LE CERCLE DES MARCHEURS 200 €
COMITE DES FETES DE JAUX 500 €
CACCV- CTRE ANIMATION CULT. COMPIEGNE VALOIS 500 €
TOTAL 28 107 €
TOTAL TRANSPORT 1 800 €
TOTAL GENERAL SUBVENTION 2018 29 907 €
DECIDE d’établir la liste des organismes bénéficiaires d’une cotisation comme suit :
BENEFICIAIRE OBJET MONTANT
CNAS COTISATION ANNUELLE 4 968 €
OSARC COTISATION ANNUELLE 100 €
FONDATION DU PATRIMOINE COTISATION ANNUELLE 160 €
UMO COTISATION ANNUELLE 707,65 €
VII. DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS -
MODIFICATION
Le Conseil Municipal, DECIDE, à 16 voix « pour » et 3 abstentions (Mme BOUET, Mrs JEANNEROT et LELOIR), qu’à compter du 15 mars 2019, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Maire : 40 % de l'indice brut maximum (soit 1555,76 € brut/ 1345,73 € net);
Adjoints (4): 14,25 % de l’indice brut maximum (soit 554,24 € brut/ 479,42 € net); 6
Conseillers délégués (2) : 6 % de l’indice brut maximum (soit 233,36 € brut/ 201,86 € net)
VIII. INFORMATIONS DIVERSES
- Commémoration du 8 mai à 11h30
- Artistes en liberté et marché du terroir : 12 mai
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Sidonie MUSELET