Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - hotel laures bail emphytheotique
Conseil Municipal - hotel laures promesse vente
Conseil Municipal - hotel laures promesse vente
Conseil Municipal - bail emphyteotique herault habitat
Déliberation - deliberation hotel de laures
Conseil Municipal - subvention drac hotel laures
Conseil Municipal - dds hotel laures
Conseil Municipal - dde subvention hotel laures
Conseil Municipal - demande subvention detr hotel laures
Conseil Municipal - demande de subventions rehabilitation hotel de lau
Conseil Municipal - hotel laures promesse bail emphyteotique
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hotel laures promesse bail emphyteotique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la promesse unilatérale de bail emphytéotique sous conditions suspensives à conclure avec Messieurs Mathieu DE LAUZUN – Restaurateur – et Michel MAURIN – retraité Notaire – pendant la durée duquel ils réaliseront des travaux de restauration de l’Hôtel de Laurès en vue d’y abriter un hôtel restaurant gastronomique.
En effet, une telle restauration ne peut être portée par le budget de la commune. La promesse de bail est consentie pour une durée de 2 ans afin d’affiner les conditions de réalisation au terme de laquelle le bail emphytéotique sera consenti pour une durée de 30 ans et accepté moyennant une redevance annuelle « canon emphytéotique » de 500 Euros.
La promesse de bail emphytéotique fixe les obligations de chacune des parties.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE la promesse de bail emphytéotique à conclure avec Messieurs DE LAUZUN et MAURIN pour l’Hôtel de Laurès d’une durée de 2 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et tous les documents afférents à ce projet.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-043
* * *
Objet :
Hôtel de Laurès :
promesse unilatérale de bail emphytéotique
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-043-AI
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015