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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°09-10-2023-027
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 9 octobre 2023
Date de convocation 3 octobre 2023
Date d’affichage 3 octobre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 9 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 45 - M. Serge AUGER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Était représenté : 1 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET.
Pouvoirs : 2 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Étaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 48 (dont 2 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET :
CLÔTURE DU BUDGET ZA LA TAILLE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14-04-2021-027 du 14 avril 2021 relative à la création de budgets annexes pour la gestion des zones d’activités, et notamment pour la ZA La Taille à Tuffé Val de la Chéronne,
Vu la délibération n°30-01-2023-003 du 30 janvier 2023 relative à la cession de 2 bâtiments et d’un terrain à la société GROUPE STEPAK BOURDIN,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a créé un budget annexe zone d’activité (ZA) La Taille à Tuffé Val de la Chéronne afin de retracer toutes les opérations relatives à la gestion du lotissement destiné à la vente. Sur cette zone, un seul terrain cadastré AC 343p d’une surface de 1 900 m2 environ était commercialisé.
PREND ACTE que la société Stepak Bourdin a, lors de la cession de 2 bâtiments situés sur cette même zone, manifesté son intérêt pour cette parcelle. Cette cession des 2 bâtiments et d’un terrain a fait l’objet d’un acte notarié en date du 19 juillet dernier.
EST INFORME que le budget annexe n’a fait l’objet d’aucune écriture depuis sa création : aucun mouvement comptable n’a été constaté.
PRONONCE la clôture du budget annexe ZA La Taille au 31 décembre 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 9 octobre 2023
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU