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Arrêté - 2022 1346 PM SAS Roger 70 quai de la Republique tr
Arrêté - 2022 1317 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2025 1593 PM SAS Roger 10 Mervau et 12 14 Pasteur
Arrêté - 2025 240 PM SAS Roger 9 rue du Marche prolonagtion
unknown - 2025 1417 PM SAS Roger 40 quai de la Republique tr
Arrêté - 2025 1610 PM SAS Roger 40 Republique travaux impermeabilisation facade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1610 PM SAS Roger 40 Republique travaux impermeabilisation facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Paie
SAINT
GILLES
Cotes
Cri
Ve
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
1
6
DE
& 0251552955
CT
FB/PR N°
2025
-1610-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2025-
1440
- PM
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
d'imperméabilisation
de
la
façade
et
de
deux
pignons
de
ia
résidence
Grand
Lieu,
réalisés
par
la SAS
Roger.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2025-
1440
- PM
du
6
novembre
2025
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
novembre
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la demande
de
là
SAS
Roger
en
date
du
12
décembre
2025
modifiant
les
dates
de
travaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
40
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
la
continuité
des
travaux
d’imperméabilisation
de
la
façade
et
de
deux
pignons
de
la
résidence
Grand
Lieu,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er-
La
continuité
des
travaux
d'imperméabilisation
de
la
façade
et
de
deux
pignons
de
la
résidence
Grand
Lieu
au
40
quai
de
la
République
nécessitant,
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
avec
un
échafaudage
fixe
,ainsi
que
la
suppression
des
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier
de
la
SAS
Roger
et
des
deux
places
«
5
minutes
»
au
droit
du
46
quai
de
la
République
pour
le
stationnement
du
camion
avec
une
remorque
pour
le chargement
et
le démontage
de
l'échafaudage,
suite
aux
travaux.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
et des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
de
la
zone
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
est
installée
sur
l’échafaudage,
afin
d'éviter
des
proiections
d'eaux
et
de
produits.
L'accès
des
différents
commerces
dans
la
section
précitée
pour
les
clients
reste
libre
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
sur
le trottoir.
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
sur
les
dates
de
l'emprise
au
sol
des
deux
places
«
5
minutes
»
pour
le
démontage
et
le
chargement
de
l’échafaudage
:
-
Le
démontage
aura
lieu
le
: Jeudi
18
décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025,
suivant
la
météo.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : -
Les
places
«5
minutes
»
au
droit
du
chantier
du
46
quai
de
la
République
sont
supprimées
temporairement
pour
le
stationnement
du
camion
avec
une
remorque
pour
le
chargement
et
le
démontage
de
l’échafaudage,
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a.
La
SAS
Roger
pour
réserver
les
places
à
mis
les
panneaux
ou
un
affichage
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
12
décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et notamment
l'arrêté
2025-
1440-
PM
du
6
novembre
2025,
sont
abrogée,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
jques
Municipaux,
le
unigipale
sont
chargés,
mpliatiôn
ou
une
copie
leur
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
T
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Polic
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
12
décembre
2025.
FS
Le Maire FranGo)
Blanch