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Déliberation - Dec2023 083 Contrat Velins MUS F de la vigne
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 083 Contrat Velins MUS F de la vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-083 Contrat d'utilisation des images des velins de Pierre Joseph REDOUTE dans le cadre de la fête de la vigne 2023
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Considérant que la Ville souhaite présenter les reproductions des vélins de P.J Redouté propriété de l’Académie d’agriculture de France, lors de la fête de la vigne organisée les 30 septembre et 1er octobre 2023,
Ces aquarelles peintes en majorité par Pierre Joseph Redouté, et par d’autres peintres naturalistes du début du XIXe siècle, représentent quatre-vingt-trois cépages de la collection des vignes du jardin du Luxembourg,
Considérant que la Ville s’est rapprochée de l’Académie d’agriculture, afin d’obtenir le droit de reproduction et de diffusion des images de ces vélins sans frais pour la ville, et d’établir un contrat d’utilisation pour une durée d’un an,
Décide,
Article 1.- d’accepter et de signer le contrat régissant les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation et d’utilisation par la Ville de Suresnes des 20 vélins de P.J. Redouté appartenant à l’Académie d’agriculture à l’occasion de la fête de la vigne 2023.
Article 2.- que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 13 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230913-Dec2023-083-AR
Date de réception préfecture : 15/09/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.09.15 19:26:47 +02'00'