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Déliberation - Dec2023 103 Contrat de location dun appartement situe 148 bd H Sellier
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 103 Contrat de location dun appartement situe 148 bd H Sellier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
CC Tr nuert de Nurvines gres
ouvert n'y rerr
SURESNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITE
DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
DECISION DU MAIRE
Dec2023-103 Contrat de location d’un appartement situé 148 bd H Sellier
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier, alinéa n°5, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire,
Vu la demande de M. le pouvoir bénéficier d’un logement pour une période de 1 an non renouvelable,
Considérant l’intérêt pour la Ville de faciliter le recrutement par la mise à disposition de logement,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1.- D'’approuver et de signer le contrat de location au profit de M. à usage de résidence principale du logement situé au 4" étage du 148 boulevard Henri Sellier. Cette mise à disposition est prévue pour une durée de 1 an non renouvelable, moyennent le paiement d’un loyer mensuel s’élevant à 500 euros, une provision de charges de 100 euros et un dépôt de garantie de 500 euros.
Article 2. La présente décision abroge la décision n°2023-097 du 20 décembre 2023.
Article 3. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Le 28 décembre 2023
Fait à Suresnes, le
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du =
Code général des collectivités territoriales que le présent acte a =
été reçu par le représentant de l'État
le 29 décembre 2023
et publié/affiché le 29 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation, Guillaume BOUDY
le Directeur Général des Services Maire de S
Bruno MAGGUILLI aire dé SUTESNES
gratui numénque d a Bruno MAGGUILLI Sirorossaeseore
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231228-Dec2023-103-AR
Dale de réception préfecture : 29/12/2023
HOTEL DE VILLE
2 rue Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Téléphone : 01 41 18 19 20 - suresnes.fr