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Arrêté - arrêté+08 2023+signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+08 2023+signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
Baillet en France
a
ARRETE 08/2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
8-10 Chemin des Peupliers - 95560 BAILLET EN FRANCE
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants :
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions :
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre I-8*"° partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992:
Vu la demande de la société DEPAN BTP, représenté par Monsieur Joaquim NOVAIS, TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 06 mars 2023, à compter du 23 mars 2023 pour une durée de 2 jours, concernant
la réalisation d'un raccordement des eaux usées et pluviales au 8-10 Chemin des Peupliers ;
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise DEPAN BTP, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de
réglementer la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux se feront en chantier mobile conformément aux règles en vigueur à compter du 23 mars 2023 pour une durée de 2 jours au 8-10 Chemin des Peupliers.
ARTICLE 2 : L'accès aux propriétés riveraines et exploitations ainsi que le passage aux véhicules de secours et de sécurité devront être maintenus en permanence.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera supprimé à compter du 23/03/2023 aux abords du chantier. La société DEPAN BTP est autorisée à déposer une benne de 20 m°sur la chaussée, devant le 8-10 Chemin des Peupliers, pendant toute la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Tout dépassement sera interdit. Le sens de la circulation se fera manuellement ou par feu tricolores.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté seront à la charge de l'entreprise DEPAN BTP, chargée des travaux.
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
Madame le Maire de Baillet en France,
L'entreprise DEPAN BTP, Monsieur Joaquim NOVAIS,
Madame la Commandant de la brigade de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 06 mars 2023,
ristiane AKNOUCHE
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr