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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Rigny-Ussé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 07 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RIGNY-USSÉ, séance du 07 avril 2021
Affiché le 12/04/2021
Transmis à la préfecture le 12/04/2021
SEANCE DU 07 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt-et-un et le mercredi sept avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé légalement convoqués le 02/04/2021 se sont réunis à la salle des fêtes, en séance ordinaire et publique, sous la présidence du Maire, M. Jean-Jacques GAZAVE.
Présents : Jean-Jacques GAZAVE, Jean-Marie KUZIOR, Jérôme COTRET, Fabienne LENHOF, Carole JEUDI, Thérèse CHMIELARSKI, Laëtitia DESBOIS, Jean-Jacques PANTIGNY, Philippe PELLERIN, Roger JOUANNEAU, Michel ROLLAND, Edith NAVION, Jean-Michel MORISOT, Denis SALLÉ.
Secrétaire de séance : Carole JEUDI.
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire qui a rétabli certains dispositifs dérogatoires relatifs à l’organisation des organes délibérants des collectivités territoriales ; Vu la circulaire du 16 novembre 2020 ;
Vu l’article L.2121-18 du CGCT ;
Considérant l’impossibilité matérielle et technique de retransmettre les débats en direct ; M. le Maire propose au Conseil municipal de se réunir à huis clos. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 15/02/2021 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte de gestion 2020 dressé par le receveur
• ARRETE le compte administratif 2020
• APPROUVE l’affectation du résultat
• APPROUVE le budget primitif qui s’équilibre à 698 950.22 euros pour la section de fonctionnement et 654 014.23 euros pour la section d’investissement
• VOTE le maintien des taux des taxes locales tels qu’en 2020
• SE PRONONCE CONTRE la prise de compétence « PLUi » et « mobilité » par la CCTVI
• SUPPRIME le poste de rédacteur
• PREVOIT la location d’un terminal de paiement par carte bancaire pour le camping municipal, la mise à disposition de matériel de laverie et FIXE le montant des cautions pour prêt de matériel
Informations et questions diverses
- Distribution supplémentaire des sacs jaunes les 15 et 22 mai 2021, de 9h à 12h.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h25.