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Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre projet urbain partenarial)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT GISTRE ge des détibérations
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD de la Commune d’AUBAIS
Séance du 20 février 2014
Nombre de membres afférents Date de la convocation : 14 février 2014
Au Conseil Municipal : 18 Date d’affichage : 2 8 FEV. 20 En exercice : 18 | Qui ont pris part à la délibération : 10
Le vingt février de l’an deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal d'AUBAITS, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Madame Pilar CHALEYSSIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : Pilar Chaleyssin, Geneviève Doudelet, Ariane Carreau
Messieurs : Roger Vigne, Jacques Beny, William Gelis, Didier Boisson, Patrick Mathevet, Francis Reboul, Alain Dubreuil,
Absents excusés : Annie Noguero, Vincent Roumieux
Absents : Sory Toure, Bernard Nissle, Laetitia Roy, André Allard, Dominique Augade, Christian Challier,
Secrétaire de séance Ariane Carreau
Délibération N°16/2014: Définition du périmètre du Projet urbain Partenarial au quartier les Pontes
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2011, la commune a lancé une réflexion sur l’urbanisation de la commune et ce, par la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.
Aüïnsi, la commune dans le but d’atteindre les objectifs définis dans son PLU a décidé d’assurer l’organisation de l’urbanisation sur le secteur du chemin du Moulin à Vent en réalisant les équipements nécessaires au quartier « Les Pontes » passé en zone constructible (UD) via la mise en place de participations d’urbanisme.
En effet, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu de la nature du projet, il est apparu que la faisabilité technique, économique et urbanistique du projet implique une réalisation coordonnée et globale des équipements publics et des aménagements privés. Les parties ont par conséquent convenu d’une participation financière du propriétaire foncier à la réalisation d’équipements publics dans un principe de proportionnalité.
L’aménagement du PUP correspond à une surface de 0,72 hectares en prolongement de l’urbanisation existante. Il s’appuie sur quatre parcelles privées et le chemin public du Moulin à Vent.
Les parcelles destinées à la construction sont :
- _N °3801 et 3799 : propriété de Mr Buisson
- _N°3794 : propriété de Mr Doudelet Renaud-Gery
- N°3796 : propriété de Mr Biel.
Envoyé en préfecture le 28/02/2014
Reçu en préfecture le 28/02/2014
Affiché le nt
De même, la cession au domaine public prévoit un dégagement de la _artementale en accès au chemin du Moulin à Vent élargi.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L332-11-3 du Code de l’Urbanisme définissant la notion de PUP Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Madame Genevièce Doudelet ne participant pas au vote,
DECIDE
Article unique: d'approuver la définition du périmètre du Projet Urbain Partenarial au quartier
« les Pontes » d’une surface de 0,72 hectares.
Fait et délibéré à AUBAIS les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Madame le Maire,
Pilar CHALEVYSSIN
Envoyé en préfecture le 28/02/2014
Reçu en préfecture le 28/02/2014
Affiché le