Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation conseil municipal 5 juin 2026
Déliberation - liste des deliberations conseil du 5 juin 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal 20 mars 2026
Procès Verbal - pv conseil du 2 juillet 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 juin 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 mai 2026
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 avril 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 5 Juin 2026
Procès Verbal - pv conseil du 6 juillet 2026
Convocation - convocation conseil 25 juin 2026
Procès Verbal - pv conseil du 5 juin 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 5 juin 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune du Thou s’est réuni le 5 juin
2026 à 20h30 à la salle du conseil
municipal, après convocation légale, Sous la présidence de M. Christian BRUNIER, maire, Présents : BRUNIER Christian, RENAUD Jean-Pierre, LEGROS Catherine, QUINCONNEAU Didier, DESFOUGERES Christine, ROUFFIGNAC Mickaël, LUCAS Jacky, JOURDAIN-CERVANT Bleuette, DEBRAY Daniel, ELOY Laurent, CHARRIE Nathalie, SENECHAL Katia, MEUNIER Aymeric, RUESCAS Flora,
JOURNAUD Steve, MARTIN Laurianne, BIGOT Sandy, BOIRIVANT Tom.
Absents excusés : MOREAU-QUINCONNEAU Marjorie (pouvoir à QUINCONNEAU Didier) Secrétaire de séance : DESFOUGERES Christine. Date de convocation : 29 mai 2026. Publication de la convocation (art.
L 2121-10 du CGCT) : 29 mai 2026.
Etait présent à la réunion : JUCHEREAU Emmanuel, directeur général des services de la commune du Thou. ORDRE DU JOUR : 1 — Désignation des délégués et des suppléants Finances 2 — Décisions modificatives Domaine communal 3 — Projet de cabinet paramédical : Convention de concession de 8 places de stationnement — parking allée du Cœur de Bourg 4 — Cession d’un terrain communal : projet de cabinet paramédical 5 — Intégration de parcelles dans le domaine public communal Social 6 -— Adhésion à l’Union nationale des CCAS Divers 7 — Désignation du correspondant défense Décisions du Maire Comptes rendus des commissions Informations et questions diverses Elections sénatoriales. Désignations des délégués titulaires et suppléants. Vu le Code électoral, Vu le décret n°2026-301
du 21
avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs, Vu Pinstruction INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau de électeurs sénatoriaux, Vu Parrêté préfectoral DCC-BRGE du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des Sénateurs de la Charente-Maritime, a)
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres présents les plus âgés et deux des membres présents les plus jeunes du conseil municipal ; la présidence du bureau est assurée par ses soins. Membres les plus âgés :
e
LUCAS Jacky
e
JOURDAIN-CERVANT Bleuette
Membres les plus jeunes :
e
BIGOT Sandy
e
BOIRIVANT Tom
b)
Election des délégués titulaires et suppléants
Une liste « Christian BRUNIER » a
été déposée et enregistrée ; Elle est composée comme suit :
Qualité
Nom
Prénom
Sexe
Domicile
Date de
Lieu de
naissance
|
naissance
Délégué 1
LEGROS
Catherine
|F
14, rue de la Justice
04/12/1971!
Saintes (17)
17290 LE THOU
Délégué 2
BRUNIER
Christian
M
10, route de
16/03/1953 |
Poitiers (86)
Chatelaillon 17290 LE THOU
Délégué 3
DESFOUGERES
Christine
F
GA, rue du Four à
28/12/1966 |
St Pierre
Chaux 17290 LE THOU
d'Oléron (17)
Délégué 4
BOIRIVANT
Tom
M
8, rue des Peupliers
07/03/2007 | La Rochelle
(17)
Délégué 5
CHARRIE
Nathalie
F
2, rue de la Bascule
07/01/1975 |
Paris 16 (75)
17290 LE THOU
Suppléant 1
| ELOY
Laurent
M
8, impasse des
16/03/1961 |
Boulogne sur
Bouvreuils 17290 LE
Mer (62)
THOU
Suppléant 2
| MARTIN
Laurianne
|F
22, rue des Ardillaux
| 30/04/1981!
Villefranche
17290 LE FHOU
sur Saône (69
Suppléant 3
| JOURNAUD
Steve
M
7, rue du Champ de
27/02/1979 |
La Rochelle
Foire 17290 LE THOU
(17)
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
c)
Résultats de l’élection :
Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :
19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés :19 La liste « Christian BRUNIER » a obtenu
19 suffrages.
Par conséquent, sont élus délégués titulaires et suppléants : Qualité
Nom
Prénom
Sexe
Domicile
Date de
Lieu de
naissance
naissance
Délégué 1
LEGROS
Catherine
ÎF
14, rue de la Justice
04/12/1971 |
Saintes (17)
17290 LE THOU
Délégué 2
BRUNIER
Christian
M
10, route de
16/03/1953 |
Poitiers (86)
Chatelaillon 17290 LE THOU
Délégué 3
DESFOUGERES
Christine
F
6A, rue du Four à
28/12/1966 |
St Pierre
Chaux 17290 LE THOU
d'Oléron (17)
Délégué 4
BOIRIVANT
Tom
M
8, rue des Peupliers
07/03/2007 | La Rochelle
(17) Délégué 5
CHARRIE
Nathalie
F
2, rue de la Bascule
07/01/1975 |
Paris 16 (75)
17290 LE THOU
Suppléant 1
| ELOY
Laurent
M
8, impasse des
16/03/1961!
Boulogne sur
Bouvreuils 17290 LE
Mer (62)
THOU
Suppléant 2
| MARTIN
Laurianne
|F
22, rue des Ardillaux
| 30/04/1981 |
Villefranche
17290 LE THOU
sur Saône {69
Suppléant 3
| JOURNAUD
Steve
M
7, rue du Champ de
27/02/1979 |
La Rochelle
Foire 17290 LE THOU
(17)
Convention de concession de 8 places de stationnement (dont 1 PMR) - Parking cœur de bourg-ouest mairie Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un cabinet paramédical (pédicure-podologue et nutritionniste). Conformément
au
règlement
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUI-h)
en
son
article
U
4-1,
il
informe que cette opération nécessite la création d’une place de stationnement par 20m° de surface d’activités de services. Au regard de la configuration du terrain, il n’est techniquement pas possible de créer le nombre de places
de
stationnement
sur
le
terrain
qui
sera
acquis.
Conformément
à
l’article
L.151-33
du
code
de
l'Urbanisme,
le bénéficiaire d’un permis de construire peut-être tenu quitte de
ses obligations en matière de
stationnement en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement. Monsieur le Maire propose donc de concéder 8 places de stationnements (dont 1 PMR) à Mesdames ARMAND et BERNARD. Les points principaux du projet de convention sont les suivants :
e
Concession de 8 places de stationnement dont 1 PMR sur le parking du cœur de bourg-ouest mairie ;
e
Durée :
15 ans à compter de l’achèvement des travaux ;
e
Conditions résolutoires :
o
Obtention du permis de construire
o
Condition de résiliation : si non production d’une DAACT relative au permis de construire sous un délai de 3 ans ; la convention pourra être résiliée à tout moment par la Commune pour motifs d'intérêt général.
e
Conditions de la concession :
o
Les droits et obligations résultant pour les Preneurs de la convention ne peuvent être transmis par ceux-ci qu’aux seuls gérants du futur cabinet dentaire.
o
Pas de sous-location possible.
e
Conditions financières :
©
Une redevance s’appliquera à compter de la prise en possession ;
o
Participation forfaitaire de 500€ par an, versée en une seule fois.
e
Responsabilité : La Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols ou détériorations qui pourraient survenir sur les véhicules stationnés aux emplacements réservés.
e
Litige:
o
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes, les parties feront élection de domicile en leur siège social respectif.
o
Tout litige, né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, qui n’aura pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Poitiers, territorialement compétent.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Prend acte des éléments rapportés ;
+
Accepte les termes proposés dans le projet de convention de concession de places de stationnement ;
e
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de concession de 8 places de stationnement (dont une PMR) sur le parking du cœur de bourg-ouest mairie :
e
Dit que le projet de concession sera annexé à la présente délibération. Cession d’un terrain communal. Projet de cabinet paramédical (Pédicure-podologue et diététicienne) Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026
01
15
03
DE
en date du 15 janvier 2026 relative à la
promesse de vente d’un terrain communal cadastré AB 291 m° Vu le procès-verbal attribuant au dit terrain un numéro de cadastre définitif ; Vu le dépôt du permis de construire relatif à la construction d’un cabinet paramédical ; Monsieur le Maire indique que la cession peut être réalisée. Il propose les conditions suivantes :
e
Cession du terrain communal cadastré AB 291 d’une surface de 283 m°? pour 30 € le m° soit un montant total de 8 490 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Prend acte des éléments rapportés ;
+
Accepte les conditions proposées par Monsieur le Maire à savoir :
o
Cession du terrain communal cadastré AB 291 d’une surface de 283 n° ;
o
Prix de cession du terrain 8 490 € soit 30 €/nv° ;
°
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Intégration de parcelles communales dans le domaine public Monsieur le Maire informe que les parcelles cadastrées AB 276, AB 190 et le lot A
issu de la division de la
parcelle AB 292 font partie du domaine privé communal. Considérant leur usage public (parking, voie piétonne), il propose d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Décide d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles AB 276, AB 190 et le lot A issu de la division de la parcelle AB 292.
e
Autorise Monsieur la Maire à engager les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Adhésion à
l’Union Nationale des Centres communaux d’action sociale (CCAS)
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026
05 07 4 DE
en date du 07 mai 2026 relative à la
détermination du nombre de membres et à la désignation des délégués communaux au CCAS ; Monsieur le Maire propose une adhésion à l’Union nationale des CCAS. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Accepte l’adhésion à l’Union nationale des CCAS ;
°
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Désignation d’un correspondant défense et de son suppléant Le correspondant défense doit être désigné. Son rôle est de réaliser l'interface entre la délégation militaire départementale, les élus et les citoyens. Monsieur LUCAS Jacky propose sa candidature en qualité de de correspondant Défense titulaire. Monsieur MEUNIER propose sa candidature en qualité de correspondant Défense suppléant. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Désigne Monsieur LUCAS Jacky en qualité de correspondant Défense titulaire.
°
Désigne Monsieur
MEUNIER Aymeric
en qualité de correspondant Défense suppléant.
Monsieur Lucas précise que l’ensemble des élus doit être destinataire des documents envoyés par le Ministère de la défense. DECISION DU MAIRE N° 2026/06/1 portant sur les déclarations d’intention d’aliéner Le Maire de la commune du THOU, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2026
03 20 2
DE en date du 20 mars 2026 relative aux délégations consenties au
Maire par le Conseil municipal et notamment son alinéa 8 ; DECIDE
De renoncer aux droits de préemption urbain ci-après :
°
°
Superficie
né
ses
Type
N°DIA
Date DIA
Parcelle
N
Adresse parcelle
Zonage
terrain nr
|habitables
Décision
DATE
bâti
|17447 26 0 0001]
21/01/2026
AH 1
1
ROUTE DE CHATELAILLON
U
6971
RENONCIATION] 26/01/2026
non bâti! 17447 26 0 00021 21/01/2026
ZH 30
LES BARRES DE LA CURE
U
32 790
RENONCIATION] 26/01/2026
bâti
17447 26 0 0003] 29/01/2026
21117
4
RUE DES PIERRIERES
U
453
90,00
|RENONCIATION] 05/03/2026
bâti__|17447 26 0 0004] 20/02/2026
AC 196
28 |
RUE DU CHÂTEAU DE CIGOGNE
U
1 084
153,09
|[RENONCIATION] 16/03/2026
bâti
117447 26 0 0005] 24/02/2026
AC 155
155
RUE DU CHÂTEAU DE CIGOGNE
U
369
113,00
[RENONCIATION] 16/03/2026
non bâti|
17447 26 0 0006} 24/02/2026
AC 312/313
RUE DE LA PANIFICATION
U
1 201
RENONCIATIONI 02/03/2026
bâti
117447 26 0 0007]
11/03/2026] AC 83 85 92 93 176 225\32E
RUE DU CHAMP DE FOIRE
Ü
735
46,00
}RENONCIHATION] 14/04/2026
bâti
__|17447 26 O 0008]
12/03/2026
AC 106
6
IMPASSE DU PUITS
U
804
100,00
|RENONCIATION] 14/04/2026
bâti
_|17447 26 0 0009] 23/03/2026
AA 226 227
19C
RUE DES BRANDETTES
U
408
68,00
|RENONCIATION! 23/04/2026
bâti
117447 26 0 0010!27/03/2026
A 532
42
RUE DE LA JUSTICE
U
1 810
457,00
}RENONCIATION] 23/04/2026
bâti
117447 26 0 0011]28/04/2026
ZM 90
7_|
RUE DE LA MAISONNETTE DU BOIS
U
4 400
150,00 |
RENONCIATION] 20/05/2026
non bâti}
47447 26 0 0012;05/05/2026
AC 314
RUE DE LA MAISONNEUVE
U
4127
RENONCIATION! 04/06/2026
bâti
_|17447 26 0 0013] 05/05/2026
ZE 178
12
RUE DES BOSQUETS
U
346
RENONCIATION! 01/06/2026
bâti
|17447 26 0 0014]28/05/2026
AC238
5
IMPASSE DES VARENNES
U
595
64,00
Comptes rendus des commissions Bâtiments Les bâtiments modulaires pour l’agrandissement de la mairie seront livrés le 22 juin en début d’après-midi. Les travaux d'électricité et de cloisons seront réalisés à la suite. Informations et questions diverses Taxe d'aménagement Monsieur le Maire expose les difficultés pour la perception de cette taxe car beaucoup d’usagers ne déclarent pas leur achèvement de travaux. La perte pour la commune pourrait s’élever entre 18 000 et 200 000€ sur les 3 dernières années. La Sous-Préfète de l’arrondissement de Rochefort à été informée de cet état de fait ainsi que le Sénateur Vallet qui propose d’interroger le Premier ministre au nom des communes de sa circonscription. Judiciaire La commune était convoquée le 3 juillet 2026 devant le tribunal judiciaire pour une affaire de bornage. Affaire reportée, l’ensemble des intéressés ne s’étant pas présentés. Déchets verts communaux La commune a
pris contact avec CYCLAD pour accéder à une parcelle communale afin d’y déposer de
déchets verts. Une convention pourrait être rédigée. À
suivre
Bornes de dépôt volontaire Un dépôt « sauvage » a été constaté au pied de bornes d’apport volontaire de verre derrière la salle des fêtes. Face à ces incivilités, il est proposé de rendre accessibles les 2 côtés des bornes, de communiquer par la mise en place de panneaux et de renforcer la vidéoprotection dans ce secteur. À
suivre.
Fin de réunion : 22h15 Le Maire
La secrétaire de séance
Christian BRUNIER
Christine DESFOUGERES
A