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Procès Verbal - pv conseil du 6 juillet 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le 6 juillet
2023
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
LEGROS
Catherine,
LEJEUNE
Sébastien,
QUINCONNEAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absents
excusés
: RENAUD
Jean-Pierre
(pouvoir
à BALLANGER
Danielle),
SALACRUCH
Françoise
(pouvoir
à DESFOUGERES
Christine),
RUESCAS
Flora
(pouvoir
à BRUNIER
Christian).
Absents
: ROBLIN
Benoît,
PORTMANN
Cyril,
FAUCILLON
Jérôme.
Secrétaire
de
séance
: BALLANGER
Danielle.
Date
de
convocation
: 29 juin
2023
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 29 juin
2023.
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
est approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances
1-
Décisions
modificatives
Domaine
communal
2-
Acquisition
d’un
terrain
par
la commune.
Autorisation
de
signature
3-
Classement
des
voies
communales
dans
le
domaine
public
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
4-
Convention
pour
mission
de
réalisation
de
dossier
d’ouvrage
issu
d’une
inspection
détaillée
sur
un
ouvrage
d’art
(Pont
de
La
Preuille)
entre
la commune
et
le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Décisions
modificatives
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
créer
2 opérations
d’investissement
: extension
du
réseau
public
d'électricité
pour
l’alimentation
d’un
projet
de
lotissement
et acquisition
d’un
terrain-
aménagement
d’un
puisard.
Il propose
la décision
modificative
suivante
:
Extension
du
réseau
public
d'électricité
:
Section
d’inyestissement
Dépenses Opération
578
art.
21534
2
630.00
€
Recettes 021
virement
de
section
fonctionnement
2
630.00
€
1/5 Section
de
fonctionnement
Dépenses Art.
615232
(réseaux)
- 2
630.00
€
023
virement
à section
investissement
2
630.00
€
Acquisition
d’un
terrain
et aménagement
d’un
puisard :
Section
d’investissement
Dépenses Opération
579
art.
2111
4 000.00
€
Opération
579
art.
2151
10
000.00
€
Opération
571
art.
2151
- 10
000.00
€
Recettes 021
virement
de
la
section
fonctionnement
10
000.00
€
Section
de
fonctionnement
Dépenses Aït.
615231
(voirie)
- 4
000.00
€
623
virement
à section
investissement
4
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Acquisition
d’un
terrain
par
la
commune
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
d’acquérir
un
terrain
à un
particulier
afin
d’y
aménager
un
puisard.
En
effet,
à chaque
abat
d’eau
une
importante
flaque
d’eau
dangereuse
se
forme
dans
le
virage
avant
le passage
à niveau
de
Charmeneuil.
Il propose
donc
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZM
157
d’une
surface
de
299
m°
pour
un
montant
de
1 495.00
€ (soit
5 € /m°).
Il propose
que
les
frais
de
bornage
et d’acte
seront
à la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
à savoir :
o
Acquisition
d’un
terrain
de
299
m?
pour
un
montant
de
1 495.00
€ ;
o
Frais
de
bornage
et d’acte
à la charge
de
la commune ;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
(actes
notariés
notamment)
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Classement
de
voies
communales
dans
le domaine
public
et mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Considérant
que
les
caractéristiques
de
certaines
voies
communales
du
domaine
privé
et de
lotissements
les rendent
assimilables
à la voirie
communale
d’utilité
publique,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
classer
les
voies
suivantes
dans
la voirie
publique
communale :
e
Rue
du
Foirail AB
278,
4 mètres
linéaires
(ml)
AB
277,
62
ml
AB
237,
10
ml
AB
261,
440
ml
2/5
O0 O©O © O o
ÀB
198,
56
ml
e
Rue
des
Passereaux
o
ZM
324,
297.5
ml
o
ZM
358,
262.5
ml
Il rappelle
que
l’opération
envisagée
n’a pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les voies,
et qu’aux
termes
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
le classement
des
voies
communales
est prononcé
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
e
Décide
de
procéder
au
classement
dans
la voirie
communale
des
voies
ci-dessus
mentionnées
;
e
Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et aux
formalités
nécessaires
à la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral.
Convention
pour
mission
de
réalisation
de
dossier
d’ouvrage
issu
d’une
inspection
détaillée
sur
un
ouvrage
d’art
« pont
de
La
Preuille
» entre
la
commune
du
Thou
et le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
Le
patrimoine
communal
des
ouvrages
d’art
est,
à ce jour,
méconnu
du
fait
de
l’absence
des
dossiers
d’ouvrage. Au-delà
de
l’absence
des
dossiers
d’ouvrage,
les
structures
ont
été
assez
peu
entretenues
et les
diagnostics
« anciens
» ne peuvent
servir
de
référence.
Il convient
donc
de
localiser
ce patrimoine,
d’établir
des
dossiers
d’ouvrage
et de
réaliser
un
« diagnostic
» de
leurs
états.
Au
titre
du
Plan
de
Relance,
la commune
est
informée
que
l’Etat
a mandaté
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
pour
le lancement
d’un
programme
national
de
recensement
des
ponts
et murs
de
soutènement.
L’ANCT
doit
s’appuyer
sur
un
service
technique
de
l’Etat,
le
CEREMA,
afin
qu’il
organise,
par
le
biais
de
bureaux
d’études
extérieurs,
une
visite
« simple
» dans
le but
de
dire
si l’ouvrage
présente
des
problèmes
apparents
ou
non.
La
commune
du
Thou
est
éligible
à ce
dispositif.
Le
Syndicat
de
la Voirie
propose
un
diagnostic
et une
inspection
des
ouvrages
existants
par
la mise
en
œuvre
d’une
convention.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
termes
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+
Prend
acte
des
termes
de
la convention
proposée
pour
la réalisation
de
dossier
d’ouvrage
issu
d’une
inspection
détaillée
sur un
ouvrage
d’art
« pont
de
La
Preuille
»
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à ce
dossier.
Comptes
rendus
des
commissions
Communication,
animation
culture
Préparation
du
bulletin
municipal
de juillet
en
cours.
Parution
: 22 juillet
2023.
Un
encadré
sera
inséré
afin
de
sensibiliser
les
usagers
au
tri
des
déchets
« jaunes
» ; en
effet,
25
bacs
« jaunes
»
ont
été
refusés
sur
la
commune
depuis
le
début
de
l’année.
Il
informera
également
de
la
condamnation
du
bac
biodéchets
du
cœur
de
bourg
pendant
la durée
des
travaux.
« Fête
du
Thou
»
: Aura
lieu
le
8 juillet
2023
midi
et
soir
et
se
conclura
par
un
feu
d’artifice.
Les
animations
seront,
entre
autres,
réalisées
par
certaines
associations
communales
et
des
membres
du
conseil
d’enfants.
Brocante
entre
10h00
et 20h00.
3/5 Marché
de
producteurs
: 8
producteurs
sont
sûrs
d’être
présents.
Lieu
du
cinéma
de
plein
air
: fixé.
Besoin
de
main
d’œuvre.
Personnel
communal
Face
au
développement
des
activités
de
la
bibliothèque
(notamment
à
l’égard
des
scolaires),
il
est
suggéré
de
créer
un
poste
pour
6
heurs
hebdomadaires
à
compter
du
1%
septembre
2023.
Un
CDD
sera
dans
un
premier
temps
proposé
jusqu’au
31
décembre
2023.
Absence
agent
ressources
humaines:
pour
l’instant
les
payes
sont
élaborées
en
interne.
Pas
de
remplacement
en
perspective
car
pas
de
lisibilité
sur
la durée
de
l’absence.
Accueil
mairie
: un
agent
en
renfort
pour
l’accueil
de
la mairie
sera
recruté
entre
le
17 juillet
et le
11
août
2023.
Visites
aux
personnes
âgées
: 3 visites
sont
effectuées
chaque
semaine.
Conseil
Municipal
d'Enfants
En
prévision
: course
de
rollers,
géocaching,
journée
manga
le
15
octobre
2023.
Fin
du
mandat
en
septembre
2023.
Expérience
à renouveler
?
Le
dernier
CME
aura
lieu
le 3
octobre.
Prévoir
un
repas
(pizzas)
Urbanisme
— aménagement
Une
entreprise
a été
contactée
pour
la réalisation
de
plantations
dans
le cœur
de
bourg.
1% phase
: 17900€
TTC
; 2%
phase
: 14
100€
TTC
Il est
décidé
de
réaliser
l’ensemble
des
plantations
en
une
seule
fois
puisque
ce
projet
est
inclus
dans
le
financement
«fonds
vert
-
agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
»;
une
décision
modificative
budgétaire
sera
prise
à la prochaine
réunion
du
Conseil.
Borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: coût
pour
la
commune
: 29
360€
TTC.
Mise
en
place
du
réseau
pendant
les
travaux
du
cœur
de
bourg.
Demander
au
Président
du
SDEER
un
échéancier
sur
5
ans
pour
la prise
en
charge
budgétaire
et comptable
de
l’équipement.
Informations
et questions
diverses
La
Gare
Installation
du
radar
lecteur
de
vitesses
réalisée.
La
Région
a informé
que
les
cars
de
la ligne
4B
s'arrêteront
dès
septembre
place
de
la Gare
sur
l'arrêt
préparé
il y a déjà
…
9 ans
par
le département.
Bâtiment
logements
à loyers
abordables :
l'architecte
présentera
le lundi
24 juillet
à
18h30
des
esquisses
pour
orienter
le choix.
Zone
d’activités
: projet
réhabilitation
du
propriétaire
avec
création
de
box,
démolition
de
vieux
bâtiments
et nettoyage
de
la "zone".
Mais
passage
des
véhicules
en
hausse
; possibilité
de
les
faire
passer
par
un
autre
chemin,
mais
il manque
50
m,
et le propriétaire
de
ces
50
m
ne
veut
pas
les
vendre.
Concertation
à continuer.
Logements
sociaux
À
la suite
de
plusieurs
interventions
auprès
du
Préfet,
le Maire
a rédigé
une
lettre
signée
par
les
maires
de
la CdC
pour
obtenir
des
agréments,
étant
considérés
comme
une
zone
détendue,
ce
qui
est
faux
(statistiques
de
ce
même
Etat).
Le
vendredi
7, le Maire
a été
invité
à participer
à la DDTM,
à une
réunion
qui
intègre
la CdC
à une
étude
de
besoins
sur
la zone
tendue
élargie
à notre
territoire.
Prise
en
compte
de
nos
remarques.
Positif. Coeur
de
bourg
Planning
: début
lundi
10
pour
phase
entre
les
deux
déjà
faites
l'an passé
(fin mi-septembre)
4/5 Demande
de
création
réseaux
d'attente
pour
extension
du
pôle
médical,
suite
aux
demandes
d'installation
de
dentistes
et
audio
prothésistes
et
ainsi
éviter
de
casser
les
travaux
récents.
Financement,
subventions
:
Les
80
%
de
subventions
pourraient
être
atteints.
En
effet,
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
finance
à
hauteur
de
70
%
les
travaux
sur
la
surface
d'aménagement
du
réseau
pluvial
(256
000
€)
et
89
000
€
de
fonds
vert
et le
département
(amendes
de
police
et
revitalisation
pour
environ
60
000
€).
En
profiter
pour
planter
un
peu
plus
d'arbres
que
prévus.
Une
rencontre
avec
les
Commerçants
aura
lieu
fin
juillet
pour
les
informer
du
déroulé
des
travaux
à
partir
de
fin
septembre.
Centre
bourg
Une
pétition
concernant
la dangerosité
de
la rue
du
Four
à Chaux
nous
a été
adressée.
Copie jointe
au
courrier
envoyé
au
département.
Si
pas
de
réactions,
voir
pour
actions.
Photovoltaïque Carrière
: avis
favorable
préfet
Sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
(vu
avec
CdC
pour
poursuite
étude).
Flora
RUESCAS
a
demandé
des
devis.
Mutualisation
possible
des
différents
bâtiments
sur une
distance
max
de
1 km.
Ecoles Fermeture
classe
? recomptage à
la rentrée.
IL
faudrait
5 à 6 élèves
supplémentaires.
Ÿ
aura-t-il
des
inscriptions
durant
l' été
?
Végétalisation
cour
à voir
avec
les
enseignants
et répondre
à un
A. MI.
Le
Maire
Christian
BRUNIER
A
7
SR
\
La
secrétaire
de
séance
Danielle
BALLANGER
5/5 Enntt
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