Arrêté - Ambroise pare Stephan 07 08 24

Documents similaires

Arrêté - Ambroise Pare STEPHAN route barree 02 08 24

Arrêté - Rue ambroise pare 13 octobre 2023

Arrêté - Arrete temporaire rue ambroise pare 14au21dec22

Arrêté - Arrete 28 2022 du 08 09 22 Rue Ambroise Pare

Arrêté - Fridtjof Nansen STEPHAN route barree 07 08 24

Arrêté - Fridtjof Nansen STEPHAN route barree 02 08 24

Arrêté - Pare AXIMUM stationnement 08 09 25

Arrêté - Fridtjof Nansen STEPHAN route barree 08 04 25

Arrêté - Pare N°3 GREMLING 14 02 25

Arrêté - LULA vide grenier 07 07 24

Arrêté - Ambroise pare Stephan 07 08 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz. Lien du pdf (Arrêté - Ambroise pare Stephan 07 08 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, uNZ de UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DST/SM/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; la demande de Monsieur Jonathan STEPHAN, en date du 25 juillet 2024. CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à hauteur du n°9 rue Ambroise Paré, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de livraison et de mise en œuvre de béton par l’entreprise HEIDELBERG MATERIAL, à l'arrière de la propriété sise 32 rue Fridtjof Nansen, le 7 août 2024 de 7h00 à 12h00. ARRÊTE, Article 1: Pour permettre la livraison du béton en toute sécurité, le 7 août 2024 de 7h00 à 12h00, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, rue Ambroise Paré, sur le tronçon compris entre le n°5 et le n°11 rue Ambroise Paré, de part et d’autre de la chaussée, dans l'emprise des travaux. Article 2: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf véhicules du chantier et de secours, rue Ambroise Paré, dans l’emprise des travaux, le temps de la livraison. Une déviation sera mise en place par Monsieur Jonathan STEPHAN. Les véhicules seront déviés par la rue du Président Roosevelt. Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état après les travaux.Article 4: Par mesure de sécurité les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise des travaux. Article 5 : Monsieur Jonathan STEPHAN est chargé d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué au moins une semaine avant le démarrage des travaux. Article 6: Monsieur Jonathan STEPHAN et l’entreprise HEIDELBERG MATERIAL sont chargés d'obtenir les accords contractuels de chaque propriétaire des terrains privés et de chaque concessionnaire de réseaux, concernés par le survol ou le surplomb de la pompe à béton. Article7: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Monsieur Jonathan STEPHAN, en amont de la date de démarrage des travaux. Article 8: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par Monsieur Jonathan STEPHAN. Article 9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 12 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. vutz, le À 2 AOÛT 2024 Clémence POUGET 1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville » 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 . Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr