Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue ambroise pare 13 octobre 2023
Arrêté - Arrete 28 2022 du 08 09 22 Rue Ambroise Pare
Arrêté - Ambroise pare Stephan 07 08 24
Arrêté - Ambroise Pare STEPHAN route barree 02 08 24
Arrêté - Arrete temporaire rue du stade
Arrêté - Arrete temporaire rue Roosevelt 1au19dec22
Arrêté - Arrete temporaire rue des romains 14au28dec22
Arrêté - Arrete temporaire rue Marie curie
Arrêté - Arrete temporaire rue des Bois parcours de sante
Arrêté - Pare 11 rue Louise Michel BARO route barree 29 11
Arrêté - Arrete temporaire rue ambroise pare 14au21dec22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire rue ambroise pare 14au21dec22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viNZ de UTZ
Répubiique Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PDB/MTM/N° 122
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société GREMLING TP sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date
du 12 décembre 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Ambroise Paré, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de création d'un
branchement d'assainissement, du 14 au 21 décembre 2022.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 14 et jusqu'au 21 décembre 2022, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier dans l'emprise des travaux rue Ambroise Paré.
Article 2: A compter du 14 et jusqu'au 21 décembre 2022, la chaussée sera rétrécie et limitée
à 30 km/h, dans l'emprise des travaux délimitée par l'entreprise. Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING TP, avant le démarrage des travaux et pendant toute leur durée.
Article 4: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société GREMLING TP, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 12 décembre 2022
LR / 2 | 7 "À
NA *
(LA a
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr