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Déliberation - Délibération N°06 Avis à donner sur la cessation dactivité du Syndicat Intercommunal de lAbattoir de la Région de la Basse Terre 21
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°06 Avis à donner sur la cessation dactivité du Syndicat Intercommunal de lAbattoir de la Région de la Basse Terre 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 1° session ordinaire de
l’année suite à la convocation adressée par elle, le 09 janvier 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude - OTTO
AZINCOURT Josette - JERSIER Claude — SACILÉ Serge - FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT Joseph - HATILIP ROCH
Germaine — RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER Philippe - RUPAIRE Justin -
LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane - NOËL Jean-Philippe - EUGENIE Gilberte — JOSEPH Michel - CLEON Alex - BALTYDE HAJJAR Magda... (21)
Représentées : GILLES Christelle (Ayant donnée procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - FROLLEAU REDUIT Pierrette (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - VISIVE ANSELME Lucette (Ayant donnée procuration à Madame Josette OTTO AZINCOURT) eme cuve ces nûe nu et ean tn ses sens ae nee arte rss Ra nt n ce die ce tee (3)
Absents: DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain - RUPAIRE Frantz - DEVAUX
Rodolphe - JONATHAN Juanita..…............................... (5)
DELIBERATION N°06
AVIS A DONNER SUR LA CESSATION D’ACTIVITE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ABATTOIR
DE LA REGION DE LA BASSE-TERRE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil Syndical de l’Abattoir du jeudi 17 octobre 2013 approuvant le
principe de la dissolution du Syndicat Intercommunal à compter du 31 décembre 2013 ; - Vu la lettre datée du 2 décembre 2013 par laquelle le Président du Syndicat Intercommunal
de l’Abattoir de la Région de la Basse-Terre sollicite l’avis de la commune de Trois-Rivières sur la dissolution du syndicat ;
- Considérant que cette décision est motivée par l’inactivité de la structure qui ne peut plus
espérer un redémarrage avec la mise en service du nouvel abattoir de Galéan dans la mesure où les travaux de raccordement au réseau d’eau potable ne sont toujours pas effectués et qu'aucun engagement n’a été pris en ce sens par la CASBT ;
- Considérant que le Conseil Régional de la Guadeloupe s’oriente vers un choix de gestion de ce nouvel abattoir par les professionnels de la filière viande ;
- Considérant encore qu’en application de l’article 61 de la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales modifiant l’article L 5212-33 du CGCT, il est nécessaire que cette proposition
de dissolution recueille l’accord de la majorité qualifiée des Communes membres ;
Après en avoir délibéré, 55h
À l’unanimité,
APPROUVE la cessation d’activité du Syndicat Intercommunal de 1’ Abattoir de la Région de la Basse-Terre.
PREND ACTE de la proposition de répartition du personnel au sein des Communes
membres, du Conseil Régional et de la CASBT
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…