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Déliberation - Délibération n°06 Autorisation de signature à donner au maire pour le C2DT avec la Région Guadeloupe
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°06 Autorisation de signature à donner au maire pour le C2DT avec la Région Guadeloupe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 23
Contre : 00
Abstentions : 04
06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa qène session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) —- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”"* Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8”* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina - M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence.................................... issue eee (26)
REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) ur reneeneeeernrecereeeree eee rececenneneererercee eee cer eeeeen ces ee eee ee eee ee een eee (1)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe..........................…. DORE (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
| AUTORISATION DE SIGNATURE A DONNER AU MAIRE POUR LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIALE Cr AVEC LA REGION GUADELOUPE Le ER
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°09 en date du 19 février 2015, approuvant le projet de Contrat de Développement Durable Territoriale (C2DT);
e Vu le Budget communal pour l’exercice 2015 :
e Considérant que suite aux ajustements réalisés avec les services du Conseil Régional, le nouveau montant global du C2DT s’élève à Dix sept millions trois cent vingt-six mille quatre cent quatorze euros (17 326 414 €) se déclinant comme suit : >: Région Guadeloupe 4 872 048 €
> Commune et autres partenaires financiers 12 454 366 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité avec 4 abstentions dont celles de Mr FAUSTA Jimmy, CHRISTOPHE Laurence, MACHARES Chantal et LIBER Jean-Luc.
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°06 portant autorisation de signature à donner au Maire pour le C2DT avec la Région DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver les programmes d’investissement mis en œuvre dans un cadre partenarial dont la finalité est la valorisation des projets structurants communaux.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer le Contrat de Développement Durable Territoriale en prenant en compte le nouveau montant global du C2DT s’établissant à Dix sept millions trois cent vingt-six mille quatre cent quatorze euros (17 326 414 €): comprenant la nouvelle participation du Conseil Régional à hauteur de 4 872 048 € et pour la commune et autres partenaires, un montant de 12 454 366 €.
Article 3 :
De charger Madame le Maire de solliciter l’ensemble des subventions subséquentes auprès des différents financeurs (Etat, U.E & autres) et de lancer toutes les procédures légales afin de mener à bien ce projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
k La transmission en Préfecture le …
EL 19 AOUT 295
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°06 portant autorisation de signature à donner au Maire pour le C2DT avec la Région L