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Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
vingt-deux
mars à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
isabelle,
BARD
Denis,
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
16
mars
2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaèl,
Affichage:
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SIMON
Du
jeudi
25
mars
au
Didier,
SOUQUET
Eric,
STRULLU
Gérard,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
mardi 25
mai
2021
Laêtitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
DA
CUNHA
Manuel
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
JUBAULT-CHAUSSE
exercice
: 29
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
16
mars
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
26-2021
-
Finances.
Vote
du
Budget
Primitif
de
la
commune
en
2021.
Vu
les
commissions
Ressources
et
vie
économique
du
05janvier
2021
et
du 09
mars
2021
Vu
les
bureaux
municipaux
du
23
novembre
2020,
du
30
novembre
2020,
du
4janvier
2021,
du 01
février
2021
et
du lundi
08
mars
2021
Page
lsur4 BUDGET
DE
LA
WLLE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
BP
2021
VOTES
011
Charges
à
caractère
général
1
511 963,00
Unanimité
(29129
voix)
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS, C.VILLARET,
J.M.LE
012
Charges
de
personnel
GUENNEC,
P.JUBAULT
CHAUSSÉ.
M.DA
CUNHA,
Y.LE
GOC
et
P.VALLÉE)
4
383 616,00
22
voix
POUR
014
Atténuations de
produits
276
475,00
Unanimité
(29129
voix)
6
ABSTENTIONS,
(C
.
BON
N A
FOUS,
C.VILLARET,
P.JUBAULT
CHAUSSÉ.
M.DA
CUNHA,
65
Autres
charges
de
gestion
courante
Y.LE
GOC
et
P.VALLÉE)
M.LE
GUEN NEC
et
M.
GEZEQUEL
ne
prenant
pas
part
au
vote
710
296,00
21
voix
POUR
66
Charges
financières
Unanimité
(29129
voix)
160
500,00
67
Charges
exceptionnelles
Unanimité
(29129
voix)
11
050,00
022
Dépenses
imprévues
Unanimité
(29I29
voix)
45
000,00
023
Virement
en
investissement
Unanimité
(29129
voix)
763
457,00
042
Opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
Unanimité
(29129
voix)
258
943,00
Total
des
dépenses
8
121
300,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
BP
2021
VOTES
40
000,00
Unanimité
(29129
voix)
013
Atténuations
de
charges
890
060,00
Unanimité
(29129
voix)
70
Prestations
de service
5
018 885,00
Unanimité
(29129
voix)
73
Impôts
et
taxes
1
664
749,00
Unanimité
(29129
voix)
74
Dotations
et
participations
147
885,00
Unanimité
(29129
voix)
75
Autres
produits
de gestion
courante
10,00
Unanimité
(29129
voix)
76
Produits financiers
12
000,00
Unanimité
(29129
voix)
77
Produits
exceptionnels
Unanimité
(29129
voix)
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre sections
47
711,00
Unanimité
(29129
voix)
002
Excédent de
fonctionnement reporté
300
000,00
Total
des
recettes
8
121
300,00
Page
2
sur
4 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
BP
2021
VOTES
Dépenses
d’investissement
par
opérations:
4
050
563,46
dont:
.
114 740
00
Unanimité
(29129
voix)
201
Services
administratifs
.
46
150
00
Unanimité
(29129
voix)
202
Services
techniques
.
47
183
33
Unanimité
(29129
voix)
203
Environnement
et
cadre
de
vie
.
246
074
93
Unanimité
(29129
voix)
204
Ecole
maternelle
et
primaire
.
33
463
22
Unanimité
(29129
voix)
206
Enfance
et
petite
enfance
1
737
397,66
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
-
GUENNEC,
P.JUBAULT
208
Operations
non
affectees
CHAUSSÉ.
M.DA
CUNHA,
Y.LE
GOC
et
P.VALLÉE)
22
voix
POUR
.
488 952
62
Unanimité
(29129
voix)
209
Renovation
de
batiments
241
106
420,70
Unanimité
(29129
voix)
Toiture
salle de
la
Vigne
242
1
210
981,00
Unanimité
(29129
voix)
Pôle
de
la
Morinais
19
200,00
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS, C.VILLARET,
J.M.LE
.
GUENNEC,
P.JUBAULT
243
Extension
les
Blanchets
—
3
raquettes
CHAUSSÉ.
M.DA
CUNHA,
Y.LE
GOC
et
P.VALLÉE)
22
voix
POUR
Dont
RAR
963
020,46
.
1
331
541
99
Unanimité
(29129
voix)
23
Depenses
investissement
.
403
100
00
Unanimité
(29129
voix)
16
Capital
emprunts
-
-
4500000
Unanimité
(29I29
voix)
020
Depenses
imprevues
-
47
711
00
Unanimité
(29129
voix)
040
Operations
d
ordre
de
transfert
entre
sections
.
20
000
00
Unanimité
(29129
voix)
041
Operations
patrimoniales
Total
des
dépenses
5
897
916,45
Page
3
sur
4 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
BP
2021
VOTES
Recettes
d’investissement
par
opérations:
422
486,53
dont:
201
Services
administratifs
600,00
Unanimité
(29129
voix)
204
Ecole
maternelle
et
primaire
67
557,00
Unanimité
(29I29
voix)
208
Opérations
non
affectées
Unanimité
(29I29
voix)
241
Toiture
salle de
la
Vigne
15
231,53
Unanimité
(29I29
voix)
242
Pôle
de
la
Morinais
299
500,00
Unanimité
(29129
voix)
D0ntRAR
4896,53
16
Emprunts
et
dettes
2
500,00
Unanimité
(29I29
voix)
10
Dotations
1
249
643,21
Unanimité
(29129
voix)
024
Produit
de
cession
10
000,00
Unanimité
(29i29
voix)
021
Virement
du
fonctionnement
763
457,00
Unanimité
(29I29
voix)
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
258
943,00
Unanimité
(29I29
voix)
sections
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
Unanimité
(29129
voix)
001
Excédent
reporté
3
170
886,71
Unanimité
(29i29
voix)
Total
des
recettes
5
897
916,45
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
‘RE
Page
4
sur
4