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Thèmes du document : Banque, Éducation, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220328-D282022-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-huit
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation
:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-
Mardi
22
mars
2022
MOREAU
Arlette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-
Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
Affichage
:
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SERANDOUR
Cyril,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
VALLEE
Priscilla,
Du
mercredi
30
mars
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
30
mai
2022
Procurations
de
vote
et
mandataires :
Mme
BOULEAU
Jocelyne
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.PIERRE
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
exercice
: 29
Aude,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
°
M.SOUQUET
Eric
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaël
Conseillers
en
Absent
: M,SIMON
Didier
Mme
Carine
THERAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
22
mars
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
28-2022
-
Vote
du
budget
primitif
principal
2022
Elu
référent
: V.
Pointier
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2312-1,
Vu
les
commissions
Ressources
et vie
économique
du
22
février
2022
et du
21
mars
2022
Considérant
la nécessité
de
voter
le
budget
pour
la ville
avant
le
15
avril
2022,
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
le projet
de
budget
principal
primitif
pour
l'année
2022
comme
suit :
Page
1 sur
5 BUDGET
DE
LA
VILLE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220328-D282022-BF
Chap | Libellé
BP 2022
VOTES
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
011
Charges
à caractère
général
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
8
g
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
1 540
178,00 | 21
voix
POUR
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
012
Charges
de
personnel
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
ges
ce P
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
4
503
609,00 | 21
voix
POUR
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
,
.
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
014
Atténuations
de
produits
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
287
975,00 | 21
voix
POUR
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS, C.VILLARET,
J.M.LE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLEÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
728
175,00 | 21
voix
POUR
66
Charges
financières
149
500,00 | Unanimité
(28/28
voix)
67
Charges
exceptionnelles
11
050,00 | Unanimité
(28/28
voix)
022
Dépenses
imprévues
45
000,00 | Unanimité
(28/28
voix)
023
Virement
en
investissement
824
183,00 | Unanimité
(28/28
voix)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00 | Unanimité
(28/28
voix)
Total
des
dépenses
8 339
670,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
|Libellé
BP
2022
VOTES
013
|Atténuations
de
charges
40
000,00 | Unanimité
(28/28
voix)
70
Prestations
de
service
855
369,00 | Unanimité
(28/28
voix)
73
Impôts
et taxes
5 313
701,00 | Unanimité
(28/28
voix)
74
Dotations
et
participations
1 630
659,00 | Unanimité
(28/28
voix)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
147
865,00 | Unanimité
(28/28
voix)
76
Produits
financiers
10,00 | Unanimité
(28/28
voix)
77
Produits
exceptionnels
12
000,00 | Unanimité
(28/28
voix)
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
066,00 | Unanimité
(28/28
voix)
002
| Excédent
de
fonctionnement
reporté
300
000,00 |
Unanimité
(28/28
voix)
Total
des
recettes
8 339
670,00
Page
2 sur
5 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220328-D282022-BF
Chap
Libellé
BP
2022
VOTES
Dépenses
d'investissement
par
opérations
:
5
424
480,98
dont
:
201
Services
administratifs
290
796,28
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
202
Services
techniques
92
350,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
203
Environnement
et
cadre
de
vie
268
771,33
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
204
Ecole
maternelle
et primaire
100
763,04
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
206
Enfance
et petite
enfance
22
462,99
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
208
Opérations
non
affectées
1 172
308,70
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
209
Rénovation
de
bâtiments
273
916,49
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
241
Toiture
salle
de
la Vigne
23
051,15
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
242
Pôle
de
la
Morinais
3 010
981,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
243
Extension
les
Blanchets
— 3
raquettes
169
080,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
Page
3 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Affiché
le
ID :
035-213503345-20220328-D282022-BF P.VAELLEE,
SNUULEEZ
Et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
Dont
RAR
442
087,98
23
Dépenses
investissement
803
957,35
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
16
Capital
emprunts
422
000,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
020
Dépenses
imprévues
45
000,00
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
066,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21 voix
POUR
Total
des
dépenses
6 755
504,33
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
BP
2022
VOTES
Recettes
d'investissement
par
opérations
:
677
54457
dont :
204
Ecole
maternelle
et
primaire
54
044,57
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
242
Pôle
de
la
Morinais
623
500,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
Dont
RAR
54
044,57
€
16
Emprunts
et dettes
2 500,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
Page
4 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220328-D282022-BF
10
Dotations
1 279
358,06
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
024
Produit
de
cession
1 196
745,51
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
021
Virement
du
fonctionnement
824
183,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
001
Excédent
reporté
2 505
173,19
7 CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET) 21
voix
POUR
Total
des
recettes
6 755
504,33
Page
5 sur 5
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaël
LEFEUVRE Envoyé en préfecture le 30/03/2022 Reçu en préfecture le 30/03/2022 Affiché le. ID : 0235-21 3503345-20220328-D282022-BF