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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 09 Creation de postes modifiant le tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 O
| D VY REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260427-26 03 09-DE Ales
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : DRH/CAP'RH
Tél : 04 66 56 43 63
Réf : CR/PC/IS/BG/NP/NV
N°26_03_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Convoqué les mardi 14 avril (BP2026) et lundi 20 avril 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à
l'ATOME, le lundi 27 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ,
Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Marie-Christine PEYRIC, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES- DROIN, Ysabelle CASTOR, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Cyril LAURENT, Méry! FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (6) : Christian CHAMBON (pouvoir à Alain BENSAKOUN), Aimé CAVAILLÉ (pouvoir à Catherine DAUFÈS-ROUX, Jean-Claude ROUILLON (pouvoir à Christophe RIVENQ), Rose-Marie SOUSTELLE (pouvoir à Martine MAGNE), Valérie MEUNIER (pouvoir à Méryl FRIZON-DEBIERRE), Émiliano HACQUEL (pouvoir à Vincent BEHGDAD).
OBJET : Création de postes modifiant le tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1, L332-8 2° et
L332-14,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la Ville d’Alès, sur proposition de l'autorité
territoriale, de créer les postes budgétaires nécessaires au fonctionnement des services et à la
promotion des agents, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 O
ID : 030-213000078-20260427-26 03 09-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
- de créer les postes budgétaires suivants au tableau des effectifs de la Ville d’Alès :
Cat. Grade Membr € de postes Temps de travail | Date de création à créer
C Adjoint d'animation 2 29h00 28/04/2026
- ces postes ont vocation à être occupés par des fonctionnaires,
- en cas de vacance et de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes pourront
être pourvus par la voie contractuelle et notamment sur le fondement des articles L332-8 2° et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique,
- le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus au chapitre 012 du budget.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger di t d'un délai supplé ire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.