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Déliberation - 26 03 07 Conventions avec les Associations percevant une subvention dans le cadre du BP2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 07 Conventions avec les Associations percevant une subvention dans le cadre du BP2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Al ê S # ID : 030-213000078-20260427-26 03_07-DE
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Direction des Ressources Financières Ville
Tél : 04.66.56.43.83
Réf : IPR/VB/SD
N°26_03_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Convoqué les mardi 14 avril (BP2026) et lundi 20 avril 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à
l'ATOME, le lundi 27 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ,
Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Marie-Christine PEYRIC, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES- DROIN, Ysabelle CASTOR, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Cyril LAURENT, Méry! FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (6) : Christian CHAMBON (pouvoir à Alain BENSAKOUN), Aimé CAVAILLÉ (pouvoir à Catherine DAUFÈS-ROUX, Jean-Claude ROUILLON (pouvoir à Christophe RIVENQ), Rose-Marie SOUSTELLE (pouvoir à Martine MAGNE), Valérie MEUNIER (pouvoir à Méryl FRIZON-DEBIERRE), Émiliano HACQUEL (pouvoir à Vincent BEHGDAD).
OBJET : Conventions avec les Associations percevant une subvention
dans le cadre du BP 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Vu l'avis de la Commission Finances du 20 avril 2026, ID : 030-213000078-20260427-26 03 07 DE
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 O
Considérant la nécessité de conclure une convention avec les Associations recevant des
subventions,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
AUTORISE
Monsieur le Maire à représenter l'autorité administrative pour la signature des conventions
avec les Associations percevant une subvention dans le cadre du BP 2026 — Annexe IV — B8.
Ne prennent pas part au vote les Pour extrait certifié membres intéressés.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai lé ire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr..