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Déliberation - Liste deliberations 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Barou-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 20 février 202 5
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 48
Pouvoirs : 12
Nombre de votants : 60
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
1. Administration générale - Constitution de servitudes
en assainissement – Autorisation du Président de
signer les actes.
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
2. Administration générale - Adhésions à plusieurs
associations
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
3. Foncier - Bilan des acquisitions et des cessions de
l’année 2024
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
4. Ressources humaines - Convention mise à
disposition d’un agent avec la commune d’Eraines
F
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
5. Ressources humaines - Tableau des effectifs -
Modification
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR :60
CONTRE : 0
6. Finances - Débat d’Orientations Budgétaire 2025 UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
7. Finances – Tarifs 2025 du Centre aquatique UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
8. Finances - Convention avec le Département du
Calvados pour l’indemnisation de la mise à
disposition du centre aquatique
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0 9. Développement économique - Zone Expansia -
Acquisition d’une parcelle
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés :60
POUR : 60
CONTRE : 0
10. Développement économique - Zone Martinia -
Cession d’une parcelle
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
11. Environnement - Assainissement - Convention de
prestations pour l’entretien des espaces verts
CdC/communes
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE :0
12. Environnement - Déchets Ménagers – SYVEDAC –
Désignation d’un représentant candidat au bureau
syndical
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
13. Environnement - Déchets Ménagers – Convention de
groupement de commandes permanent pour des
prestations de caractérisation coordonné par le
SYVEDAC
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
14. Promotion du territoire – Tourisme - Extraverties
édition 2025 – Approbation du budget et des tarifs
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
15. Urbanisme - PLU de Falaise - Approbation
modification n°3
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
16. Cadre de vie - Mobilités - Convention avec Pont
d’Ouilly Loisirs concernant un véhicule en autopartage
et fixation des tarifs
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0