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Déliberation - Liste deliberations 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Barou-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 15 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 15 mai 202 5
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 56
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 63
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 42. Administration Générale - recomposition de
l’organe délibérant de la CdC a la suite du
renouvellement général des conseils municipaux
en 2026
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
43. Administration Générale – modifications des
statuts – représentation des micro-gérions au
bureau communautaire et toilettage des
compétences
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
44. Administration Générale - adhésions a plusieurs
associations
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
45. Administration Générale - adhésion a la centrale
des marches RESAH pour la téléphonie mobile
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
46. Ressources Humaines - modification du tableau
des effectifs
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
47. Ressources Humaines - modification de
l’application du RIFSEEP pour raison de sante
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
48. Finances - sur les traces de guillaume – millénaire
– participation étude de faisabilité
UNANIMITE Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
49. Finances - budget déchets ménagers 2025 -
admission de titres en non-valeur
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0 50. Cadre de vie - mobilité - acquisition d'un véhicule
électrique en autopartage - demande de
financement fonds vert
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
51. Développement économique - avenant à la
convention de délégation, de compétence d’octroi
d’aide en matière d’investissement immobilier
avec le département du calvados
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
52. Environnement – déchets - contractualisation avec
les éco-organismes de la filière a responsabilité
élargie du producteur (REP) pour les articles de
bricolage et de jardin (ABJ)
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0