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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 10 janvier 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024
Publié le
ID : 059-215906603-20240110-2024011001-DE
Page 001
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024011001
Référence
2024011001
Objet de la délibération
ELECTION D'UN ADJOINT
SUITE À VACANCE DE
POSTE SANS ELECTIONS
COMPLEMENTAIRES
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 16 20
Date de la convocation
04/01/2024
Date d'affichage
04/01/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 11/01/2024
Et
Publication ou notification du
11/01/2024
Séance du 10/01/2024
L'an 2024 le 10 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, HARDY Nicole LEBRUN/BOCQUET Nathalie, MAEGHT Virginie, MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, D'HULST Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie.
A été nommé(e) secrétaire : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
Objet de la délibération : ELECTION D'UN ADJOINT SUITE A VACANCE DE POSTE SANS ELECTIONS COMPLEMENTAIRES
Suite à la démission de Madame Marlène DEVIN de ses fonctions d'adjointe au Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le remplacement de l'adjointe.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, sans élections complémentaires, le Conseil Municipal bien qu'il soit incomplet comprend encore 2/3 de ses membres.
Ce nouvel adjoint prendra ordre dans le tableau actuel après l'actuel 5ème adjoint qui deviendra lui même 4ème adjoint.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-1, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052402 en date du 24 mai 2020 fixant le nombre d'adjoint à cinq,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052403 en date du 24 mai 2020 constatant l'élection des adjoints au Maire.
Vu la démission de Madame Marlène DEVIN adressée par courrier le 14 décembre 2023 à Monsieur le préfet et acceptée par arrêté préfectoral le 22 décembre.
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au Maire,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, le dernier alinéa de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise qu'il soit procédé sans que le Conseil Municipal soit complet dès lors que le conseil le décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus, Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024
Publié le
1D : 059-215906603-20240110-2024011001-DE
Page 002
Le Maire de Willems,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin
secret à la majorité absolue,
Après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide, en application du dernier alinéa de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder sans élections complémentaires préalables à l'élection d'un adjoint au Maire dont le poste est devenu vacant,
- décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le rang de
5ème adjoint.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/20
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry ROLL ee ‘4 LEBRUN/BOCQUET Nathalie
W J Nu République Française
Département du nord
Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024
Publié le
ID : 059-215906603-20240110-2024011002-DE
Page 003
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024011002
Référence
2024011002
Objet de la délibération
ELECTION DU CINQUIEME
ADJOINT
Séance du 10/01/2024
L'an 2024 le 10 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, HARDY Nicole
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
20 16
Date de la convocation
04/01/2024
Date d'affichage
04/01/2024
Vote
Aux voix
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
Nuls :2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 11/01/2024
Et
Publication ou notification du :
11/01/2024
LEBRUN/BOCQUET Nathalie, MAEGHT Virginie, MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, D'HULST Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie.
A été nommé(e) secrétaire : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
Objet de la délibération : ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame Marlène DEVIN, par un courrier adressé le 14 décembre 2023 à Monsieur le Préfet du Nord et accepté par arrêté préfectoral le 22 décembre, a souhaité se démettre de ses fonctions d'Adjoint au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L 2122-4, L-2122-7, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020052402 fixant à cinq le nombre d'adjoints au Maire, Vu la délibération n°2020052403 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°AR 2020-0119 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints,
Après en avoir délibéré,
- Décide que l'adjoint à désigner occupera le poste de sixième rang, cinquième adjoint. Ce nouvel adjoint prendra ordre dans le tableau actuel après l'actuel 5ème adjoint qui deviendra lui même 4ème adjoint.
Procède à la désignation du cinquième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Considérant qu'un adjoint démissionnaire ne peut être remplacé que par un candidat du même sexe de manière à garantir le maintien de la parité parmi les adjoints au maire, les candidats doivent être des femmes.
Ci-dessous les résultats du premier tour :
Sont candidates
Stéphanie
Mme BONNEEL Audrey et Mme FLEUROUX/TORCK Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024 =
ie Publié le
1D : 059-215906603-20240110-202401 1002-DE
Page 004
Le Maire de Willems,
Nombre de votants : 20
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 20
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Résultat du premier tour :
Madame BONNEEL Audrey a obtenu 13 voix,
Madame FLEUROUX/TORCK Stéphanie a obtenu 5 voix
Madame BONNEEL Audrey est désignée en qualité de cinquième adjointe au Maire de WILLEMS.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry ROLLAND. LEBRUN/BOCQUET Nathalie * Envoyé en préfecture le 03/02/2024
=À Reçu en préfecture le 03/02/2024 3
Publié le
DÉPARTEMENT 1D : 059-215906603-20240110-2024011002-DE
LL Ça Mad COMMUNE : TOUTES COMMUNES
lits t- ARRONDISSEMENT ae MUC CAS
; Élection d'un adjoint eu Lt au scrutin uninominal
Effectif légal du conseil municipal
_— 2 PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
_—— PO nn DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille …. Loi EE le 10 amener nnnnsemenmesamnrenmenanes du mois
dÉnes ARE ES À rene 1 TR heures
PRE Dre Minutes en application des articles L.2121-7 et
RRÉEANE nes Tu fm
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l 1. FCEVROE. Lalanne Rs CPAS.sl À, Le,”
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dE présents les conseillers FHONIRIRAUX suivants :
Absents | ae VER
ECOLE.
1 Préciser S'ils sont excusés Envoyé en préfecture le 03/02/2024
-2 Reçu en préfecture le 03/02/2024 se
1.1. Règles applicables Publié le Pre
ME sta. Faite …£ | maire (ou son remplaLe Le soens 20 on ENeAo One nE (
L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ..........… Arr conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Mat Ce. Sheet Dane sener annees a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
14 val LEA
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) (7...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Miss
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024
Publié le
ID : 059-215906603-202401 10-2024011002-DE
LT
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue $........ RL rnmnnennnnnnnnnnnnnmnnnns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) . En chiffres En toutes lettres
Lula...
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
% La majorité absolue es si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffr: : St impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les LS et 1.6 si l'éle acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 03/02/2024
-4 Reçu en préfecture le 03/02/2024 a
Publié le :
1D : 059-215906603-20240110-2024011002-DE
a été proclamé(e)
2. Observations et réclamations 5
3. Clôture du procès-verbal
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être co aées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau. qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations » 7
minutes, en double exemplaire ?
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant),
-$
a été, après lecture, signé par ld
Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024
Publié le
ID : 059-215906603-20240110-2024011002-DE
(ro
Les assesseurs,
gl re Can
per
Ag
Copie
Le secrétaire,
fre
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation