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Déliberation - 2026 021 Delegues GIP ARNia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Delegues GIP ARNia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 mars 2026
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
DÉLIBÉRATION N°2026-021
OBJET : Désignation des délégués de la commune - Groupement d’Intérêt Public Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle (GIP ARNia)
En exercice : 23 Le trente mars deux mille vingt-six, à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence ||
Membres | de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire. Présents : 22
Pouvoir: 1 |
Absent : 1 Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Adel BOUAKLINE, Marjorie VILLENEUVE, Guy PERETZ,
Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Arielle CHEMINANT, Jean-Claude LABOZ, Jean-Jacques
| DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie-Pierre VAUX, Philippe THOMAS, isabelle RAPIN, Olivier LANSIAUX,
Stéphanie ROSSE, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Chrystelle EDOUARD, Richard
FAURE, Aurélien HELLÉ, Bertrand POUSSIERRE
|
|
Le membre absent ou excusé ayant donné un pouvoir :
Anne Sophie DA COSTA pouvoir à Chrystelle EDOUARD
Secrétaire de séance : Monsieur Adel BOUAKLINE
Considérant que la commune de Saint-Georges-sur-Baulche adhère au Groupement d’Intérêt Public (GIP) e- Bourgogne-Franche-Comté, depuis le 1°’ janvier 2018,
Considérant que le GIP a pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers
(particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission
de service public, dans une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l’accès aux
services publics,
Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant la désignation de nouveaux représentants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants :
- Titulaire : Patrick TUIS
-_ Suppléant : Aurélien HELLE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 S L Gr
ID : 089-218903466-20260330-2026 021-DE